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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
697c69eecdc6046d473a4449
29 janvier 2026
ICF ATLANTIQUE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour
Pôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e9
10 octobre 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin
Référés et Recours
63119dd16f0d304f138e5f6d
1 septembre 2022
Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Dax, en date du 14 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00035
16e chambre
631ade69f575634f1371efc9
8 septembre 2022
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20220106- Représentant : Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0334, substitué par Me Agathe
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE La CPAM DE L'ISERE, prise en
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5bd383a880008fd080b
10 janvier 2024
PUB BRUNEL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 529 930 125 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 INTIME
65a0f5c5383a880008fd080f
PUB BRUNEL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 529 930 125 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 INTIMEE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
Par une ordonnance du 23 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2025. M.
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
APPELANTE Madame Danielle X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es-qualité
1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78fc
5 janvier 2023
au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DEUR avocat au barreau de NICE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 27 octobre 2022 devant
Pôle 1 - Chambre 10
68f1d5b00b565ec7590f7b27
16 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMÉE S.A.
6253cc72bd3db21cbdd90238
5 février 2013
Monsieur Durmus ALI X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Lucie GUILLON, avocat substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION
63d37ab0d1bc2605de4b4acd
26 janvier 2023
Me Andrea PINNA, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.
Pôle 4 - Chambre 1
61639e0ec27cfcda968a639b
25 novembre 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0447 INTIMÉS Madame [F] [S] veuve [J] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 10] (Tunisie) de nationalité tunisienne Madame [I] [J] née le [
61609a4854c6ec55cf710113
27 février 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03840 Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 25 juin
Pôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
, avocat au barreau de PARIS, C1225 Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE représenté par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
de BORDEAUX, substitué par Me Lou-Andréa VIENOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
688c4c29119f12788f059dc7
31 juillet 2025
[Adresse 7] [Localité 10] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX substituée par Me TRAORE Suite à un jugement rendu
DCA_25BX02005_20251113
13 novembre 2025
Le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté par un jugement du 2 juillet 2025 dont le préfet des Hautes-Pyrénées demande l’annulation.
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