Le 9 juillet 2020, Mme [N] a indiqué à son employeur qu'elle serait absente du 16 juillet au 3 août 2020.

De juin à novembre 2019, Mme [K] a été placée en arrêt de travail au titre d'un accident de travail à la main gauche.

La critique des troubles est mauvaise et l'adhésion aux soins très fragile.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 55 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEJ

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 8 N° RG 24/00060 - N° Portalis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 juillet 2025.

Par courrier du 10 juillet 2025, adressé en recommandé le 11 juillet 2025 et reçu au greffe de la cour le 15 juillet 2025, M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par décisions du 18 juillet 2024, notifiées le 21 juillet 2024 à M.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

CHERIF a été condamné pour des faits de violences sur son épouse en date du 24 juin 2006 et le jugement a retenu son entière responsabilité sur les faits de violences dont il fait état à l'encontre de

Par déclaration motivée reçue le 15 juillet 2022, M. [V] [Y] a interjeté appel de la dite ordonnance.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 144 N° RG 24/03351 - N° Portalis

[Z] a interjeté appel le 10 juillet 2017 de ce jugement qui lui avait été notifié le 12 juin 2017. Par son « mémoire » écrit soutenu oralement et déposé à l'audience par son conseil, M.

[N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat posulant, et Me Juliette

H, qui l'avait placé dans une attitude de soumission, facilitée par la personnalité fragile de M. C. Par suite, alors même que M.

les désordres le 4 juillet 2015.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président