Par un jugement n° 2412040 du 16 juillet 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Par un jugement n° 2404407 du 23 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

de l'article 700 du CPC et de l'article 37-2 de la loi du 10 juillet 1991. 6.

du grand prix de France qui devait avoir lieu le 14 juillet 2006 à MAGNY COURS.

Par suite, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Par un jugement n° 2300673 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, M.

En complétant son constat le 24 juillet 2017, il constate une aggravation des conditions d'exploitation du restaurant, avec une forte odeur d'humidité, les coussins du caveau étant mouillés, ainsi que

août 2010 par le groupe hospitalier Cochin.

De leur union sont nés : - Prince, le 1er juillet 1988, - Ornella, le 23 octobre 1989, - Mickely, le 13 septembre 1993, - Victorien, le 18 mai 1996.

.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le tribunal de grande instance de BRIVE

l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 18 Juillet 2022 à 11h21.

[B] [H] [P] pour une durée de vingt-six jours et a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement pris à son égard le 10 juillet 2025.

Si l'intéressée produit de nombreuses attestations sur l'honneur, rédigées principalement par ses oncles et cousines, toutes ont été établies postérieurement à l'arrêté attaqué.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0676 Rôle N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWJN

Les autorités espagnoles, saisies le 21 juillet 2021 d'une demande de prise en charge de l'intéressée, ont implicitement accepté le 22 septembre 2021.