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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

1ère Chambre

6690c74d0d808eb34e455594

Appel

11 juillet 2024

COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre - Civil ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 11 Juillet 2024 Minute n° 24/00189 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVF Jugement

Source officielle

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4375

Appel

11 avril 2024

------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00326_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé

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Rétention Administrative

62c67c58ca9bf26379030844

Appel

5 juillet 2022

Confirmons l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 02 juillet 2022 à 10h17.

Source officielle

Rétention Administrative

686ca6f7ab48d770a9cb5e64

Appel

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 juillet 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMXY - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle

Rétention Administrative

64a50c97b8594705dbfccac1

Appel

4 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca09

Appel

21 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

62e0d57de8fd1e05797fa278

Appel

26 juillet 2022

Ordonnance n°22/00481 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXU7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6707702081e733ee26982e8f

Appel

9 octobre 2024

05 juillet 2024 23/00719 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle

3ème Chambre

6688de21676b73dd81b96dc0

Appel

2 juillet 2024

25 Janvier 2024 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02762_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Sa réclamation du 25 juillet 2015 ayant été rejetée le 24 août suivant par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, dont dépendaient tant l'hôpital-maternité Sainte-Croix que l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00392_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, la commune de Metz fait valoir avoir exécuté le jugement du 16 décembre 2021.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714da2

Appel

2 juillet 2025

de METZ 21 novembre 2024 23/00549 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02329_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Metz Métropole, représentée par Me Vallejo, avocate, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01835_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

En l'absence de poste vacant, la commune de Montigny-lès-Metz l'a maintenu en disponibilité par un arrêté du 13 août 1999.

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Chambre Sociale-Section 1

65aa2734a34ad10008581a8c

Appel

17 janvier 2024

Arrêt n°24/00025 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet

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Rétention Administrative

62ea103e41b41fe2e9b5ca2d

Appel

31 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2022 4ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de

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Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d05d

Appel

30 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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Rétention Administrative

64b77f2cd1e51905db2b1d8c

Appel

17 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 juillet 2023 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7W2 - Minute n°23/00473 Décision déférée à la Cour

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