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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
688c4f1229d40d57a3e55309
31 juillet 2025
X se disant [P] [O] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 29 Juillet 2025 à 16h16 ; VU les avis d'audience délivrés le 30 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de
Cour d'Appel
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24 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : La société Maine
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15 mai 2012
Par courrier du 17 juillet 2009 Alexandra X... a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
RETENTIONS
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10 août 2024
[Y] [Z] [W] né le 08 Juin 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [2] Ayant pour avocat Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET
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30 mai 2011
née le 25 Juin 1975 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
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1 avril 2014
2008 et du 1er au 16 juillet 2009 : .
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10 décembre 2012
(es-qualités d'héritière réservataire de Julien X...) née le 19 Mai 1970 à NOUMEA (98800) demeurant ...... -98809 MONT DORE Mme Axelle X... (es-qualités d'héritière réservataire de Julien X...)
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10 juillet 2012
La décision a été notifiée le 28 juin 2010 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine et Loire et le 2 juillet 2010 à société LA REDOUTE qui en a fait appel par lettre postée le 19 juillet 2010.
4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles
Pôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2025 (1 pages
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22 juillet 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
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24 janvier 2008
avoué à la Cour INTIMEE : Société SOFINCO SA, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 128 Boulevard raspail 75006 PARIS représentée par Me MOREL
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12 février 1999
un chèque d'un montant de 2.347,17 Francs au profit de Madame DE Y... et sui s'est aperçu que le chèque avait été débité de son compte pour un montant de 32.347,17 Francs a, par acte en date du 15 juillet
1ère chambre civile B
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5 juillet 2011
Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 décembre 2009 RG : 07/07217 ch n°1 SAS ED C/ SCI MURIMMO COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 JUILLET
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2 novembre 2006
MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...
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1 février 2007
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006
2ème Chambre
DCA_24VE01483_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Chambre sociale
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24 avril 2025
Localité 2] Représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Etablissement Public [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET
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18 mars 2014
X..., employé par la société Cavol, a été victime le 2 juillet 2008 d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 29 juillet 2009, date de sa consolidation.
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
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