Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente de chambre Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre

siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE DE MONVAL et Maître Grégoire LEFAIVRE

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [D] artisan sculpteur né le 23 Novembre 1958 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

Maladie des Travailleurs Salariés, représentée par son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Assistée de par Me Sophie

INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

IMMOPTIS prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 59] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Pascale MARTIN, Présidente Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Benoît DEVIGNOT

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie-Laurence

AWP FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque R130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat Maître Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

de la SELEURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 SA ACANTHE DÉVELOPPEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au-dit siège,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE Sophie; présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice