CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
luxembourgeois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Jean-Luc LARRIBAU
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la SCP LAUREAU JENNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société LAMS, de sa demande reconventionnelle -dit que M.
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
Pôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0075, avocat postulant Assistée de Me Jean-Dominique TOURAILLE et Me Benoît LANDREAU
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606be
16 janvier 2025
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC
Référés
65a0ebc65bbe450008b2ce32
11 janvier 2024
Dominique Laureau, juge du siège ; - désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP Alpha Mandataires Judiciaires prise en la personne de Maître Emmanuel Malfaisan ; - commis en qualité de commissaire-priseur
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
/assistant : la SCP LEBLOND-CONSTANTIN et Associés représentée par Me AL KASHAB (avocat au barreau de PARIS) Syndicat CGT TOTAL FINA ELF EP HOLDING ayant son siège Centre Jean Féger - avenue Larribau
6253cb65bd3db21cbdd8d602
1 février 2011
FLOWERS OF THE WORLD ZA du Landreau 49610 MOZE SUR LOUET représentée par Maître BARBE substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux
6253cbb1bd3db21cbdd8e038
1 juin 2011
Le 25 juin 2008, elle a mis en demeure son employeur de lui payer les heures de travail demeurées impayées ; ce dernier lui a répondu en l'invitant à adresser sa demande à la SCP LAUREAU-JEANNEROT dans
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
de nationalité Française, née le 18 Juillet 1956 à LAPLEAU (19550), Agent du Patrimoine, demeurant...
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccafd
4 juillet 2023
Hugues MAQUINGHEN de l'ASSOCIATION DM AVOCATS,substitué par Me MOREAU-ANSART Laure, avocats au barreau de LILLE INTIMÉES : Madame [J] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX
670f583f4ad0d5ee7d7e5bdc
15 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marie LARDAUX
Pôle 4 - Chambre 3
60323b01bbe625714317cc0b
22 mars 2018
Philippe JAVELAS, conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, conseiller Greffier, lors des débats : Mme [T] LARDOUX ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
6253ca00bd3db21cbdd89ca8
17 décembre 2007
: La SOCIETE DURAND 40 rue Pasteur 51370 SAINT BRICE COURCELLES Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacd
17 avril 2024
jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce (n° F 22/00040) Monsieur [T] [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73c
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
demeurant 6, Square du Port Royal 75013 PARIS Représenté par Maître PAMART, avoué Assisté de Maître Michèle CAHEN remplacée à l'audience par Maître LANDAU SULTAN, avocat à la Cour (D 724
6253cafdbd3db21cbdd8c9bf
3 avril 2008
D-RG no 05 / 00922 APPELANTE ASSOCIATION DE PSYCHOPEDAGOGIE APPLIQUEE ECOLE PRIVEE DE SAACY 66 rue du Chef de Ville 77730 SAACY SUR MARNE représentée par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat
3ème chambre
DCA_21PA00120_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A, représentée par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924739/3-2 du
Chambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af06
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Mutuelle L'AUXILIAIRE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Johann LE MAREC
Page 26 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.