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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588977
24 avril 2024
[Date décès 20] 2018 [Adresse 119] [Localité 137] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY
Pôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df36b
16 février 2018
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] ITALIE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
Adresse 4] Guyancourt [Localité 14] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Laurent
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
LACOSTE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 8
6035c279d0696a29d073acb5
3 mars 2016
statutaire domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège c/o SWISSLEGAL AG [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
A, l'aurait menacé de " crash " et de " guerre " s'il continuait à s'en prendre à lui, et aurait par la suite exercé des représailles à son encontre. Toutefois, les propos que M. D impute à M.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9455
3 avril 2024
conseil, atteints de maladie grave mais curable, c'est à dire dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé à la SNCF, ainsi que les agents indisponibles à la suite de faits de guerre
Chambre 2 A
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
Cour : 9 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame [Y] [U] épouse [O] et Monsieur [V] [O] [Adresse 3] Représentés par Me Laurence
6629f36bdc6faf0009588965
Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat plaidant et ayant également pour avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY
6629f36bdc6faf000958897d
BANQUE PALATINE [Adresse 398] [Localité 350] N° SIRET : 542 104 245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque
Pôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda662
12 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 15], [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c7875
23 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
5e Chambre
6034ba5099765ca5d7ca9ad8
6 octobre 2016
PARIS, vestiaire : A0849 APPELANTE **************** SARL EFFIGEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elodie LACHOQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me Laurent
Chambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6931
25 avril 2023
chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité Madame Laurence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 octobre 2023
Madame [V] [D], [N], [H] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ayants droit de [U] [H] décédé le [Date décès 4] 2012 représentées par Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a7a5ae27812390df03
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère
5fca756765a270627b5af177
9 octobre 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé C/ [U] [J] [Adresse 3] [Localité 8] ESPAGNE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 394 349 773 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
de PARIS - RG n° 09/10378 APPELANTE SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Chambre Civile
6979dae0cdc6046d47f5eea3
27 janvier 2026
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
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