[G] [H] [B] [X] [U] [H] C/ [Y] [F] SCP [F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [E] [I], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [Y] [N], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

par Me Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [O] né le 02 Septembre 1944 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas ROUSSEAU

Il a été ensuite placé sous contrôle judiciaire à sa libération. Il indique avoir bénéficié d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de [Localité 2] le 11 juin 2025.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

, avocat au barreau de METZ Madame [F] [J] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [T] [J] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 3]

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.