1958 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Maître [X] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan en son étude [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Ludovic

Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON, présente S.A.S. [9], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Deny ROSEN,, avocat au barreau de PARIS absent et substitué par Me Ludovic

représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE

Représentée par Me Ludovic D..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur

né le 19 Décembre 1975 à VIRE (14500) de nationalité Française ... 79200 VIENNAY Représenté par Me Ludovic PAIRAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 11 décembre 2024 ayant prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire Représentée par Me Ludivine

domicilié en cette qualité audit siège agissant en vertu d'une délibération portant délégation de pouvoir du conseil d'administration n°01/2014 du 20 mars 2014 modifiée ayant son siège social 175 rue Ludovic

Le préjudice consécutif à cette faute tirée des irrégularités affectant le bon de commande s'analyse nécessairement en une perte de chance pour M.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP DE LAON DU 08 JUILLET 2022 (référence dossier N° RG 18/00111) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [BJ] [M] [H] [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Ludivine

qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [G] [Z] épouse [M] née le 17 Février 1959 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Ludovic

VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [G] [K] né le 03 Mars 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Ludivine

CASSATION Maître [F] [Q] Avocat associé et gérant de la SELARL JTBB AVOCATS, société d'exercice libérale à responsabilité limitée d'avocats demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Ludovic

né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] (QATAR) représenté par Me Carole CAVATORTA de la SCP CAVATORTA CAROLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic

SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Sébastien

cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ludovic

[B] doit être indemnisé en sus de la restitution du prix de vente, des frais qu'il a dû exposer en pure perte du fait de la panne du véhicule vendu et de son indisponibilité.