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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
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4 octobre 2022
Fortus FDM 450mc et de deux machines Fortus FDM 380mc.
1ère Chambre
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20 août 2024
CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau
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2 avril 2024
CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT
Chambre 4-8a
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28 avril 2026
Alors qu'il était en train d'utiliser une machine à guillotine pour découper une tôle, il a poussé la tôle dans la machine afin de la caler et a laissé ses doigts à l'endroit où le piston descendait serrer
Cour d'Appel
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28 mars 2013
Le 11 octobre 2008, la machine a pris feu et a été totalement détruite. Le sinistre a été déclaré à la société AXA, assureur de la CUMA, et des expertises amiables ont été diligentées.
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
Motifs La machine a été livrée le 30 septembre 2008. L'incendie est survenu le 11 octobre 2008.
3ème chambre A
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19 janvier 2023
pas un vendeur de machine mais un professionnel du textile et a vendu des machines-outils qu'elle avait utilisées dans le cadre de son activité - le fait que ses salariés ont tout mis en 'uvre pour faire
Ch.secu-fiva-cdas
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13 octobre 2023
à démouler, son poignet droit heurtait la machine, lui occasionnant une contusion. - Contusion-poignet droit ».
Chambre Sociale
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18 octobre 2016
et de machines.
Pôle 1 - Chambre 3
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18 mai 2010
A titre subsidiaire, elle sollicite un complément de mission sur la ligne de conditionnement, les modifications apportées à la machine et l'utilisation de la machine.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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12 juillet 2022
[P] a pu effectuer des tâches sur une machine à commande numérique cinq mois après le début de la professionnalisation. En neuf mois, il n'a utilisé ces machines qu'une vingtaine de fois.
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
de film sur la machine( > hauteur épaule) ¿ Rattrapage des steaks sur certaines lignes (si arrêt machine) à l'aide d'une pelle pour remettre les produits sur la ligne d'enveloppage
Chambre sociale section 3
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12 mai 2022
[Y] était sur la machine afin d'enlever les collecteurs, lors de l'enlèvement des pièces le côté droit était plus bloqué que le côté gauche.
Référés
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9 janvier 2023
[I] s'est de nouveau rapproché de la société Holmer Exxact afin de lui demander le rachat de la machine.
1ère Chambre civile
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16 avril 2024
Lonlay l'Abbaye a réglé à la société Lebeurrier la somme de 102 000 euros au titre du solde du prix de vente de la machine neuve.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 avril 2025
Ce système d'extraction de fumée parfaitement dissociable de la machine puisqu'il a fait l'objet d'un retrait sans empêcher la machine de fonctionner, ne peut en aucun cas être considéré comme un élément
Pôle 6 - Chambre 3
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9 novembre 2010
qu'en outre elle assurait le réglage et l'entretien de sa machine et la formation de plusieurs personnes à la conduite.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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17 juillet 2024
II Sur l'application de la franchise au titre de la garantie bris de machine.
679334ce54e6f046d26ca4c2
23 janvier 2025
Winback 3SE, le préjudice pouvant notamment résulter d'une défectuosité de ladite machine imputable à son fabricant, la société Winback Europa, en sorte que, le(s) responsable(s) du préjudice de M.
12e chambre section 2
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18 juillet 2017
ALCYON ne connaissait donc pas cette machine au départ./Des tests ont été faits sur une machine similaire (en présence d'ALCYON).
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.