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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e58
1 décembre 2006
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28, rue de la GareLe Syndicat88120 ST AMEReprésentée par Maître Olivier COUSIN (Avocat au Barreau d'EPINAL)INTIMÉE :Madame Anne-Marie
Pôle 5 - Chambre 6
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
6253c9f4bd3db21cbdd89a4c
11 décembre 2007
Mounvaraly Z... a été mis en examen pour proxénétisme aggravé et placé sous mandat de dépôt le 7 mars 2003. Il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire le 16 mai 2003.
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
Le résultat de cette baisse de chiffre d'affaires fait ressortir au bilan au 30 septembre 2004, une perte de - 62 718 euros résultat courant.
Pôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93844
13 avril 2023
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024, le 8 avril 2025 et le 27 mai 2025, M. et Mme E, représentés par la SAS Hepta, demandent à la cour : 1°)
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
E... 12 mars 3 4 3 13 mars 4 3 2 14 mars 1 5 4 15 mars 0 3 1 19 mars 3 5 2 20 mars 1 6 5 21 mars 3 0 0 25 mars 2 0 0 total période 17 26 17 22 octobre 3
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
Par un arrêté du 15 janvier 2021, la maire de Montauban a autorisé ce déplacement. M.
Chambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
L'usine de [Localité 34] a été fermée en mai 2017.
1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
La clôture de l'année 2014 faisait effectivement apparaître une baisse de chiffre d'affaires de 32 % et une baisse de la marge commerciale de 22 %.
1ère chambre civile B
615e0d43c25a97f0381f4c8e
10 mars 2015
Ce courrier précise : « il existe toutefois un risque non négligeable celui de la baisse temporaire des marchés qui pourrait survenir à la suite d'un événement comme ça a été le cas en mai 2006 puis récemment
Pôle 6 - Chambre 5
61628542c10e2193c5780a59
5 septembre 2013
Il apparaît en effet que notre société est structurellement déficitaire, celle-ci accusant une baisse substantielle de son chiffre d'affaires en 2009.
4eme Chambre Section 2
670e05fb10ea465c0ffcf90e
11 octobre 2024
Le 2 mai 2023, la société Aerem a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f06
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
de Marseille pouvait valablement fixer des coefficients de modulation individuelle de 0,1 et que la procédure particulière de baisse du coefficient ne pouvait s’appliquer qu’en cas de baisse de la prime
6253cd1abd3db21cbdd9242e
21 mai 2015
Michel X..., Mme Anne Marie Z...épouse X...
Pôle 5 - Chambre 4
61629f7b35a5d4e0c2ddca50
10 avril 2013
importante des commandes pendant le préavis (aucune commande en février, mars et avril et seulement 12 matelas commandés en mai).
Pôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca67
6 février 2013
[Z] [U] et Mme [X] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 1972 sous le régime légal.
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18 août 2014
Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.
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