euros et 315.25 euros pour l'année 2017 se répartissant de la façon suivante s'agissant de l'année 2017 : Régime de base : . cotisations tranche 1 : 2018 euros (provisionnelle) ; . majorations :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJHJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI

GABER, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Anne-Marie GABER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

déclaration d'appel ayant été signifiée le 08 septembre 2023 à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Anne Lacquemant, conseillère, la présidente empêchée, et par Mme Fatima-Zohra Amara, greffière. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Anne-sophie REVERS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai

La CAF l'a informé, le 3 mai 2016, d'un indu d'un montant de 1 648,31 € concernant les prestations versées à compter de mars 2016.

2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL, Conseillère qui en ont délibéré

avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2023, devant la Cour composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

2024, enregistrée sous le n° 24/00140 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

EXPOSE DU LITIGE Né le 22 janvier 1954, Monsieur [T] [F] a été employé par la société [8] en qualité de: - monteur du 8 mai 1972 au 25 octobre 1974; - monteur soudeur du 2 mai 1979 au 30 novembre

sous le n° 2019/03455 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier.