et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 17 février 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

INTIMES Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] défaillant SA CONFORAMA FRANCE dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

[J] C/ SAS BOCCA NISSA Copie exécutoire délivrée le:30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Rôle N° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre Madame Françoise MARTINI

LAUREAU JEANNEROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

Représentée par Me Michaella MIGNOT-BOUDAREL, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur I... E... [...] [...] Madame K... V... épouse E... [...] [...]

Représenté par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame I... K... [...] [...]

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [B] [

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00216 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Madame Martine

APPELANT Monsieur [J] [D] né le 31 Mars 1954 à [Localité 11] (TUNISIE) , demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/262 Rôle N° 11/01194 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI ANEMOS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

BTSG² prise en la personne de Maître [I] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros

Localité 3] Représentée par Mme [G] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

INTIMEES : Association AGS ( ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES ) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

née le 15 Avril 1979 à COSNE SUR LOIRE (58000) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SIMON OERIU, avocat au barreau de Lyon Date de clôture

SA FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 866 801 210 ( NANTES) représentée par Me Martine