Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
prix de cession des titres retenu pour la détermination de la plus-value imposable, du montant du versement effectué par le cédant en exécution d'une clause de garantie d'actif et de passif ; - il peut
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcb
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier.
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[NL] n'était pas matériellement réalisable compte tenu des pentes du terrain ; - M. [X] ne disposait d'aucun autre accès à ses parcelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6a192544cdc6046d4753aa46
28 mai 2026
28 mai 2026
de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A 866 Assistée de Me Carole ROGER de la SELARL HUGO AVOCATS et substituant Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU, avocate au barreau de PARIS, toque A
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164124dfc57acb3cf68c73a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielleChambre commerciale
6538b3d67ffc2c8318ee0049
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 25 mars 2020, la société FP [Localité 3] a déclaré un sinistre à la société GAN Assurances qui, par lettre en date du 28 août 2020, lui a indiqué qu'elle refusait la mobilisation de la garantie pertes
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ab
22 juin 2018
22 juin 2018
Marc Z... et son épouse, Mme Mathilde Z..., ont donné mandat à Mme J... , agent immobilier, de vendre leur maison, sise [...] , au prix de 3 250 000 €.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
31 octobre 2022
TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A
63bfb24e5e2fbe7c900435da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Or, la société Mésolia peut utilement opposer que les dispositions sur la résiliation du contrat sont les mêmes dans les deux versions, de sorte que l'argument est sans portée.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cour relève que contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, il n'y a pas matière à revenir sur l'existence d'une perte de chance d'exercer une activité professionnelle, l'autorité de chose jugée
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Alain Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccb9bd3db21cbdd91131
18 février 2014
18 février 2014
avril 2013, Représenté par Maître Frédéric Olivé, avocat au barreau de Limoges Aide juridictionnelle totale du 27 juin 2013 E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2164
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[X] ne peut bénéficier de la procédure de traitement de la situation de surendettement des particuliers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c3
21 août 2023
21 août 2023
centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre Caroline du cabinet Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4349
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a8a
28 avril 2025
28 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a8e
28 avril 2025
28 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officielleChambre 1-2
665aba5497d59200081074af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officiellePage 26 sur 149