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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
68df5a3b21a269c127203aca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 186, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00767
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Claire LAPORTE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9c8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec63d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 18/00340, en date du 21 novembre 2022, APPELANTS : Monsieur [K] [Z], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Maxime
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c452
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df3d
10 avril 2025
10 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945f
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75ab
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785c9ecdc6046d47d5dcf0
24 janvier 2026
24 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages
Source officielleRéférés
DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNEc/S.A
63ca42dc9066fd7c90fc2648
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Maxime
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be25
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2024, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de M.Ali Adjal, greffier, ENTRE : Me [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maxime
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be2d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2024, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de M.Ali Adjal, greffier, ENTRE : Me [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maxime
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb168a5703d75a66852b
9 août 2025
9 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbb28a5703d75a668549
9 août 2025
9 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
25 juin 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du 5 septembre 2019, le tribunal de première instance de Port au Prince a accordé, sur la présentation de l'acte de naissance de l'enfant D B, " la garde légale de l'enfant D B à son père le sieur A Maxime
Source officielleChambre A - Civile
63104b384709e24f13d5534f
31 août 2022
31 août 2022
Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'Angers et Me Maxime
Source officiellePage 26 sur 68