Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

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Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06884 APPELANTE Mme [K] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque :

Y... ont remplacé la moquette qui constituait le revêtement de sol de l'appartement en cause à l'origine par du carrelage dans le séjour, la cuisine et le hall ainsi que du parquet dans la chambre.

Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT Me Victoire JENNY ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 152

Pas de mensurations permettant de mettre en évidence une amyotrophie, notamment du mollet gauche, reflet de la gêne réelle' avant de proposer un taux d'incapacité permanente partielle de 5%.

décision d'augmenter son taux d'incapacité en le portant à 25% pour 'aggravation des séquelles d'une hernie discale L5S1 multiopérée, raideur lombaire, déficit du releveur du pied droit, amyotrophie du mollet

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [G

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, la société anonyme Air Calédonie International (SA Aircalin), représentée par Me Molet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Julie VINCIGUERRA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

demeurant Palais de Justice - [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

Arnaud BAULIMON, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

01/2021 et conclusions signifiées le 11/03/2021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

SELARL BERNERON & TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Diarra, représentant M. B.