représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roche-la-Molière à sa demande

qualification supérieure à Nathalie X... avant d'être adressé au client.

L'association Ligue de l'enseignement n'a plus eu recours aux services de Mme Nathalie X..., passé le 31 août 2008.

Arrêt n° Dossier n° 2002/135 Affaire Nathalie X... C/ S.A.

Noires, - étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Hôtel de la Pointe du Bout aux sociétés Palme et Voile, du Fortin, Ciel et Mer et Les Roches Noires.

Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, la SCI la petite Roche et M.

Le 12 mai 1999, Mademoiselle Nathalie X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de LYON , lequel par jugement du 26 octobre 2000 disait que le licenciement de Mademoiselle Nathalie X... reposait bien sur

Assurances du Crédit Mutuel IARD à payer à Hervé Z... et Nathalie Y... la somme de 15. 822, 88 Euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2005.

[V] [X], la SCI Roch et la SARLU CGIF ont déféré cette ordonnance à la cour.

plaidant, la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES du barreau de PARIS en présence de Me Christophe CARPE, avocat postulant, SCP LAVAL CROZE CARPE du barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : SASU YVES ROCHER

Michel X... et son épouse Mme Claudine B... ont constitué par acte notarié du 6 septembre 2002 la SCI 65 RUE DU ROCHER au capital social de 550 000 euros détenu par chacun d'eux à parts égales.

rencontre un après-midi toutes les trois semaines dans les locaux du Point Rencontre-...- tél ... , lequel déterminera les jours en question selon ses possibilités ainsi que celles des parents et de Nathan

S'agissant de l'avance sur la communauté, il conteste l'analyse faite par Nathalie Z...

DU 15 Mars 2006 ------------------------- C.A/S.B Nathalie X... épouse Z... C/ S.A.