Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00520_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
n'a pas procédé à un examen complet de sa situation personnelle ; -cette décision méconnaît les stipulations de l'article 4 du règlement du 26 juin 2013 ; il n'a pas bénéficié d'un interprète en pachto
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'ensemble de ces documents étaient rédigés en langue pachto, langue officielle de son pays d'origine. Par ailleurs, si M.
Source officielleChambre 1-2
69d0a454cdc6046d47112b58
3 avril 2026
3 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Carolive VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 19 février 2026 par Mme [M] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 janvier précédent par le juge
Source officielleChambre 1-2
66ac7688a9cfa399a90d1def
1 août 2024
1 août 2024
BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
696f6259cdc6046d47f89d55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière ; Vu l'appel interjeté le 11 décembre 2025 par la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6879d86765b5a3ab8ca54f36
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Grasse rendue le 05 mai 2025 ; Vu l'appel interjeté le 06 juin 2025 par
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
13 avril 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389631
18 avril 2024
18 avril 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04393_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il n'est pas établi que ces documents, rédigés en langue pachto, et remis à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8f
7 août 2021
7 août 2021
[L] [V] (Interprète en Pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8521f86b05a77f6e59
24 octobre 2022
24 octobre 2022
01 janvier 1985 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [U] (Interprète en pachtou
Source officielleChambre 1-2
69f2ed68cdc6046d470d4f9e
29 avril 2026
29 avril 2026
SARL EMMANUEL Intimée Ordonnance n° 2026/M127 Me Tidiane BALDÉ [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Gilles PACAUD, président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544e
29 août 2023
29 août 2023
[T] [K] (interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielleChambre 1-2
67ecc9d5dab039e415d93384
1 avril 2025
1 avril 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f11
3 juillet 2021
3 juillet 2021
[X] [V] (Interprète en Pachto) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00526_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 26 sur 63