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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
Traitement par talcage pleural suivi de ponctions itératives. » Le 23 mars 2009, Monsieur Patrick X..., fils du défunt, a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
3ème Chambre
65b363d41d7564000872df8c
25 janvier 2024
[R] et Mme [J] à hauteur de 38.938,36 euros s'imputent sur les causes dudit jugement et condamné le cas échéant M. et Mme [P] à restituer le trop-perçu après déduction des sommes dues.
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
Sébastien Z..., Mme Valérie A..., M. Laurent B..., Mme Sophie B..., M. Jean-Pierre D..., Mme Elisabeth D..., M. Geoffroy E..., Mme Claire E..., M. Patrick G..., Mme Blandine Q... épouse G..., M.
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9c
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme
Pôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
[Y] [S], - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la Cafpi à Mme [Y] [S] dans la base de calcul permettant d'évaluer le commissionnement total ainsi que les primes dus à Mme [Y]
6253cbcdbd3db21cbdd8e51d
3 mai 2010
X... réglera à Mme A... : – une pension alimentaire de 200 € à compter du premier jour du mois suivant la perception par Mme A... de l'allocation d'adulte handicapé, à charge pour cette dernière d'en
Chambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638c
19 août 2022
, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652c3
15 octobre 2015
[G] [S] veuve [U], Mme [M] [U] épouse [C], M.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
- signé par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Marie-France MEGNIEN, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire Les ayants droits
Pôle 1 - Chambre 5
65a0f470383a880008fd076b
11 janvier 2024
V-B7H-CHUWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-0599 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia
68f07da3bfd83326c706380b
15 octobre 2025
VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
Christophe B..., les époux Christian et Catherine C..., Mme Maria D..., Mme Sandrine D... et M. Patrick E..., les époux F..., M. Arnaud G..., Mme Laurence H..., M.
6253c95bbd3db21cbdd880f7
HENRY-BONNIOT, président - signé par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Madame Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] Mme Martine Y...
1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière
Pôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
LE GALL, Greffier Par acte du 26 janvier 1987, Mme Annie Y... épouse X... s' est portée caution solidaire de Mme Gaétane B...épouse X... pour toutes les sommes que cette dernière pourrait devoir à
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
SARL QUERRAGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Me Patrick Z...
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme
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