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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du 14 septembre 2017 pour assurer des enseignements en technique culinaire au lycée de Challes-les-Eaux du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, a fait l'objet le 30 novembre 2017 d'une inspection pédagogique
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dd
3 novembre 2009
3 novembre 2009
44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d4
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officielle4eme Chambre Section 2
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7 avril 2023
7 avril 2023
En l'espèce, ni les lettres de recommandations de parents d'élèves, ni la rédaction de progressions pédagogique, ni l'élaboration de ressources pédagogiques dont le contenu se trouve en grande partie en
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68c06b85edc07d345494
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] affirme être totalement autonome dans ses missions d'enseignement (cours, sujets, épreuves...) en décidant seul des moyens pédagogiques et du contenu des cours, en créant les fiches pédagogiques et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D a reposé sur le rapport d'inspection de l'inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional histoire-géographie (IA-IPR), M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
. / Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social () ". 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797cccdc6046d4744dbff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [X] ne serait plus directeur pédagogique de l'entreprise mais formateur à partir de ce jour.' - un mail que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8634781dc057dee7bf2
11 mai 2022
11 mai 2022
* Sur les heures accomplies à l'occasion des réunions pédagogiques Mme [I] soutient qu'elle effectuait 4 heures supplémentaires par mois pour la préparation des réunions pédagogiques du personnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La conduite des situations pédagogiques ne permettent (sic) pas aux élèves de construire des apprentissages. La cohérence et la continuité des situations d'apprentissages ne sont pas assurées. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, puis de président de la commission de la formation et de la vie étudiante et du conseil pédagogique et scientifique, et non de ses fonctions d'enseignant ; il a été détaché dans le corps des attachés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, puis de président de la commission de la formation et de la vie étudiante et du conseil pédagogique et scientifique, et non de ses fonctions d'enseignant ; il a été détaché dans le corps des attachés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poste de coordinateur pédagogique, qui était également vacant au sein de l'établissement et sur lequel M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poste de coordinateur pédagogique, qui était également vacant au sein de l'établissement et sur lequel M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
, de l'agriculture et des personnes handicapées, et comprend : -la mention du ou des établissements où l'élève est effectivement scolarisé en application de l'article D. 351-4 ; -les objectifs pédagogiques
Source officielle3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3aa
18 mai 2022
18 mai 2022
des [Localité 5] a maintenu son refus de renouvellement du parcours de scolarisation en précisant que l'aide humaine n'était pas nécessaire à la scolarité et que l'enfant relevait d'aménagements pédagogiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
, - dépoussiérage des bacs à fiches pédagogiques, nettoyage des rainures escaliers mécaniques, rails d'ascenseur et des portes à tambour et le nettoyage du mobilier en salle 4 et palier Mollien, -
Source officiellePage 26 sur 148