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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df3
21 novembre 2017
non comparant, ayant pour avocat Me Bruno HUAUME, avocat associé de la SCP HUAUME-LEPELLETIER-ARIN-PELLETIER, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME **************** Composition de la cour : En application
6253ccb1bd3db21cbdd90f4f
5 décembre 2013
Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59955
19 avril 2022
Ils font décider alors d'utiliser la pelle mécanique pour dégager la fouille.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
29 avril 2025
AMAG Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
8ème chambre
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28 juillet 2023
Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de
11e Chambre B
6033e045417c1391a2ea6454
16 mars 2017
Mme Brigitte PELTIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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12 décembre 2012
née le 28 Mai 1938 à Thionville (57100) ...G... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
[Z] à lui payer la somme de 124 260 euros au tire des frais d'immobilisation de la pelleteuse du 1er juin au 31 octobre 2015.
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
WOIRHAYE, Avocat Général INTIMES Monsieur François X... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01765_20220726
26 juillet 2022
A B, par Me Peketi, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22/07/2022, sous le numéro susvisé, tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes les mesures
Pôle 5 - Chambre 3
653b598a502b828318c4e518
26 octobre 2023
n'avait pas endommagé la poutre mais avait permis de mettre en évidence son point de faiblesse ; que les photographies annexées au constat d'huissier du 3 novembre 2017 confirment l'ancienneté de la fente
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
La commune de Ville-sous-la-Ferté a présenté des observations le 4 avril 2023. Par ordonnance du 24 juillet 2023, la clôture d’instruction a été fixée au 7 août 2023.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
Le 16 novembre suivant, le syndicat a été informé de l'effondrement d'une partie des caniveaux à fentes et une expertise amiable concernant la mise en œuvre de solutions réparatoires a été engagée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
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24 juin 2015
né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...
6033c086b42d8a7366c11e6d
6 avril 2017
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte PELTIER
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f0
12 octobre 2023
L'appelante expose dans son rappel des faits avoir assumé, en plus de ses tâches, la nouvelle activité de pellets, en gérant les tournées et l'approvisionnement des dépôts de pellets.
Chambre civile 1-1
69facc3ccdc6046d47be7c73
5 mai 2026
[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D] et leurs ouvriers à pénétrer provisoirement dans le bien immobilier appartenant à Mme [T] [E] situé [Adresse 5], cadastré section D [Cadastre 2], pour réaliser la démolition
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1474 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représenté par Me Thérèse PELLETIER, avocat au
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2 août 2012
représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
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