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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69abeb6fcdc6046d47d0de6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [S] épouse [J] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b015

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Z... sans cause réelle et sérieuse - fixé sa créance dans la procédure collective de la société C. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c06

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

"La Benoistaie" 44130 BLAIN Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87769

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Philippe en date du 23 mai 2005, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 11 Mai 2005, à l'encontre de : * X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf8

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

C/ Philippe Aimé Gaston Max Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9e0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] [X] MCS/MS Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Mme Catherine Y... et Me Philippe X... ès qualités ont interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 19 mars 2015, la cour d'appel d'Amiens a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e4

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

Philippe X..., et a réservé les dépens. Par jugement postérieur du 12 octobre 1999, le tribunal a : - accueilli la fin de non recevoir opposée par la Société Nouvelle ACP et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d7c

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

: Me FOLIO BOUVIER (avocat au barreau de ST DENIS)LA CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE4, Boulevard doret97400 ST DENISReprésentant : la SELARL PHILIPPE BARRE (avocats au barreau de SAINT DENIS)CLOTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7c

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Philippe X...devait être fixée au 27 mars 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63465910c024d1adffef747b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la requête aux fins de déféré déposée le 8 mars 2022, par Mme [V] [L] et ses conclusions du 8 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90962

Appel

20 août 2013

20 août 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES Irène Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f47

Appel

24 février 2016

24 février 2016

né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91180

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RG N : 13/ 00345 AFFAIRE : Philippe X..., exerçant sous l'enseigne EPB C/ Christian Y... es qualité de Mandataire Liquidateur de Mr Philippe X...

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