Piault / Lacrampe-Carraze, avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

au barreau de BORDEAUX INTIMEES : COMPAGNIE AREAS DOMMAGES venant aux droits de la Caisse Mutuelle d'Assurance de Prévoyance ARES CMA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP PIAULT

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le G.A.E.C.

DBVB-V-B7G-BKNMF [H] [L] C/ Syndicat des copropriétaires CAP ESTEREL B IER DÉNOMMÉ CAP ESTEREL B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

[Localité 8] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laurence NARDINI , avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

AU FOND DU 22 MARS 2011 N°2011/285 Rôle N° 10/14633 SCI SILVER SAINT AME C/ [A] [O] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

INTERSOURCE immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le n° 845 178 672, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT

et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

Ils soulignent qu'il résulte des photographies que le piquet du grillage a été placé d'environ 15 cm en retrait de la borne.

AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON Me Yves LE MAUT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Fanny TURPAUD, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

XPF par jour de retard suivant le délai de 10 jours passé le rendu sur minute de la présente ordonnance ; Dit n'y avoir lieu à autoriser les travaux sur la parcelle D620 ; Rejeté le surplus de prétentions

Rôle N° RG 20/12627 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVA2 [U] [Z] épouse [V] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Localité 8] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 2 janvier 2019, la SAFER demande à la cour, outre des demandes de constat et de « dire et juger » qui ne constituent pas des prétentions, de : - Rejeter

Aux termes de leur mémoire ampliatif reçu au greffe le 12 août 2013, écritures auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de leurs prétentions et des moyens présentés à leur appui,

Par conséquent, la procédure prévue à l'accord Safran sur la prévention et la protection des salariés contre les actes de harcèlement et de violences au travail du 4 juin 2013 a été mise en 'uvre.

En conséquence, Madame [L] [B] veuve [K] sera déboutée de l'ensemble de ses prétentions fins et conclusions.

[O] C/ [W] [Z] SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PLOMBERIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Jean-Christophe PIAUX