QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Layachi BOUDER

défectuosités notables (compteur horaire sans fonction, absence de bouton d'arrêt d'urgence sur le système hydraulique, blocage des rouleaux ameneurs, convoyeurs métalliques déformés, support et garde-boue

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Grégoire BOUGERIE

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

CITYA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BOUR - Me CIZERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’environnement ; – l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Crise d'énervement, nausées, bouffées de chaleur, battement de coeur et étourdissement. Malaise au travail'. Il indiquait la présence d'un témoin en la personne de M. [N] [R].

LE PREFET DU RHONE DDASS DE LYON 245 rue Garibaldi 69003 LYON non comparant Les pièces de la procédure ont été communiquées au ministère public.

Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, saisi aux fins d'obtenir un jugement supplétif de naissance après jugement d'incompétence du tribunal judiciaire de Nancy du

[D], [O] et [R] (Pièces N° 3 - 4 - 5 du défendeur), Mme [G] était victime de propos sexistes et insultes de la part de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

GAN ASSURANCES 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE, avocat

Sur la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire : La lettre du 17 août 2020 notifiant à Monsieur [U] [J] sa mise à pied disciplinaire, est ainsi rédigée : « Nous faisons suite à l'entretien

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, en l'absence d'éléments circonstanciés de nature à remettre en cause les pièces justificatives fournies par la CNAC, qui ne sont contredites par aucune pièce du dossier, le moyen tiré de l'irrégularité

Il considère qu'en empruntant une voie non sécurisée alors que les risques de chute de pierre sont connus, Pierre Y... a commis une imprudence, d'autant qu'il lui avait été demandé de ne plus bouger ensuite