C... en sa constitution de partie civile, a condamné Daniel X..., Brigitte Y... épouse X... et Pierre Z... payer B...

avec demande d'avis de réception du 3 mars 2003, expédiée le jour même, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable pour le 10 mars; Il lui a confirmé, par lettre du 10 mars 2003, la mise à pied

[S] en qualité de chef d'atelier sciage débitage pierre et tailleur de pierre.

né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me Jean-Pierre

un autre salarié, la pièce 12 d'une lettre datée de 2015 émanant du syndicat Sud Rail ne fait pas référence à la société Challancin, la pièce 13 étant constitué du compte-rendu d'un comité d'établissement

Les parties ont remis les pièces à la cour.

En fait, selon les pièces produites, il apparaît que Mme D... était en congé parental.

(ou auraient dû se déclencher), (iii) l'équipage aurait détecté le prétendu envahissement d'eau, (iv) l'équipage aurait contacté les secours, (v) l'équipage aurait quitté le navire, (vi) le navire aurait

Vu les autres pièces du dossier.

compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, salaire de mise à pied

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande, comme tardive ; - elle se réfère à ses mémoires et pièces de première instance ; - la sur-cotisation perçue par l'administration

par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement différents

Il est constant que les époux [T] ne sont en lien contractuel qu'avec la société Idelec (pièce époux [T] n°1).

S'agissant de l'avenant 2010, la Cour observe que l'objectif de chiffre d'affaires annuel total est porté à 1 200 000 euros HT, que le seuil de déclenchement des commissions sur le CA 'licences' est élevé

EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [C] [D], née le 28 Juin 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ

X... de leur demande de paiement des factures du 30 avril 2006 et du 31 janvier 2007 relative à la jeune vigne et de la facture de 7. 117, 83 €, et ordonné une expertise au sujet de l'allégation de pieds

Elle affirme que le seuil de déclenchement des commissions invoqué par la société n'était pas appliqué et qu'elle percevait habituellement les commissions de 10 % même si le chiffre d'affaires n'était