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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
skiable et des remontées mécaniques et font partie du domaine public de la collectivité publique.
Source officiellePremier président
6871efb957f38d6b27c27753
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Enfin, l'article R 3211-24 du code de la santé publique énonce que : «La saisine est accompagnée des pièces prévues à l'article R. 3211-12 ainsi que de l'avis motivé prévu au II de l'article L. 3211-12
Source officielle1ère Chambre
616333cbf74a27a178b84321
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[X] s'est substitué à la SARL Domaine d'Escos, suivant courrier du 28 septembre 2005.
Source officielle8ème chambre
5fdd24751a33e38d7f7d66e6
9 octobre 2018
9 octobre 2018
l'escalier après avoir offert de le faire « grillager » entièrement pour en limiter l'usage aux seuls occupants du deuxième étage et de faire poser des panneaux métalliques masquant la vue du fenestron donnant
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est 18, rue Salvador Allende - 86194 POITIERS représentée par Me Jean-Pierre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elles ne justifient donc pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l’arrêté en litige.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
SIRET : 440 048 882 00680 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés à l'audience de Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Suite au décès de Pierre X..., son fils Pierre Alain X..., héritier de ces biens, a attrait devant le Tribunal de grande instance d'AJACCIO Simone C... épouse D... et Huguette C... qui bénéficient d'attestations
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
Par courrier du 20 avril 2007, l'employeur ne donnait pas suite au licenciement envisagé, maintenait la sanction de la mise à pied, annulait l'avenant du 9 mars portant son échelon à 8, en le maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
69006) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME : Monsieur Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
public est inaliénable, que les titres mentionnent des références cadastrales non conformes au terrain, que Monsieur Pierre H... atteste avoir démoli le four en 1937 sur demande de Monsieur B... ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a obtenu le diplôme de responsable paie, après avoir validé deux années de licence de droit.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
code des transports, à faire déplacer d'office le bateau, ses conclusions aux fins d'injonction de libérer le domaine public sont irrecevables.
Source officiellePage 26 sur 2090