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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a30707ed1ea8318112495
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fad0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
X... a sollicité la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en unité pour malades difficiles.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du pied.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [Y] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694dff
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d3
21 avril 2023
21 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie n'a pas sollicité la stricte application du taux fixé par le barème.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il lui reproche en outre de ne pas avoir pris en compte ses pièces 21 à 23, ni le fait que ses absences étaient justifiées par ses arrêts maladie et non par un abandon de poste.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1f
5 mai 2022
5 mai 2022
[V] [I], la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie dont ce dernier est atteint et condamné la caisse aux dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
la maladie du service. 4.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.
Source officielle5e Chambre
60345b57daeed64a80e5ebbf
15 décembre 2016
15 décembre 2016
DE [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c558
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au titre du tableau n° 10 des maladies professionnelles.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f70
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 30 septembre 2014, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme a notifié sa décision de prendre en charge, au titre du tableau 98 des maladies professionnelles, la pathologie déclarée
Source officielleChambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
4 août 2016
Maladie des Landes au titre de la législation sur les maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14e
28 mars 2008
28 mars 2008
Les pièces du dossier visées dans ce courrier de clôture de l' instruction sont les suivantes : - déclaration de la maladie professionnelle ; - certificat médical initial ; - enquête administrative ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53f
28 mars 2008
28 mars 2008
Les pièces du dossier visées dans ce courrier de clôture de l'instruction sont les suivantes : - déclaration de la maladie professionnelle ; - certificat médical initial ; - enquête administrative ; -
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00326_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362091d7564000872deb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aee
30 avril 1998
30 avril 1998
Six personnes sont décédées dans cet accident : o le pilote, Michel X..., âgé de 41 ans, o Monsieur Pierre Y..., âgé de 47 ans, o le fils de ce dernier, Pierre-Frédéric Y..., âgé de 18 ans
Source officiellePage 26 sur 2255