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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
603734d3ff20080fbae2bcf6
13 mai 2015
Le 28 avril 2006, monsieur [Y] a été victime d'un accident du travail occasionnant des douleurs au poignet droit.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04238_20230120
20 janvier 2023
Pourny, président de chambre, - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Sécurité sociale
6162a74af901d4f689722ec9
18 juin 2013
a eu connaissance à 8 heures, sans réserves; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « [Adresse 2] », comme circonstances de l'accident « en sortant du véhicule j'ai glissé sur le dos et sur mon poignet
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
Souffrant de douleurs au poignet gauche, elle a fait appel au médecin de garde, le Docteur X..., qui se rendait à son domicile vers 21h et, après examen clinique, lui prescrivait un traitement antalgique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 juin 2026
[Y], collègue de travail, qui a décrit l'aspect gonflé du poignet de M.
Pôle 6 - Chambre 4
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13 mars 2018
L'annexe III de la convention collective fixe des cadences de distribution selon la masse de la poignée et la nature du secteur de distribution classé selon trois catégories : urbain (U), suburbain (S)
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
Madame Dominique F...épouse G... ... 41000 BLOIS Mademoiselle Martine F... ... 77160 POLIGNY Monsieur François F... ... 51260 ANGLURE Monsieur Rémy F... ... 77160 POLIGNY représentés
Chambre 4 SB
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13 avril 2023
Le tableau de maladie professionnelle 57 C, applicable au litige, concerne « les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » du poignet, de la main ou des doigts
2EME PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2025
Il a régularisé le 17 août 2015 une déclaration de maladie professionnelle, soit une arthrose du poignet droit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) a pris en charge selon décision
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
Le 8 avril 1999, Jean-Luc X... a été victime d'une entorse au poignet droit en déchargeant un marteau-piqueur d'une fourgonnette.
Chambre sociale 4-6
65b36fb68c0355000835f86b
25 janvier 2024
des poignets, - par avis médical du 9 janvier 2017, le médecin du travail concluait à l'aptitude de la salariée en préconisant d'éviter le port de charges lourdes et l'utilisation forcée des poignets
Chambre de la Proximité
652e263392ba098318768588
12 octobre 2023
: Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELACOUR, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Raphaëlle POIGNY
Pôle 6 - Chambre 12
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14 avril 2023
charge de 30 jours, la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie étant : "travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
Elle s'accompagne en outre d'une faiblesse musculaire et d'un déficit de mobilité du poignet et des doigts longs.
Chambre 2 A
65b35fa91d7564000872dd9f
La configuration des lieux ne permettait pas de vue droite sur son fonds, - il est sans emport que le châssis de la fenêtre soit agrémenté d'une poignée permettant de l'ouvrir et de la fermer ; en outre
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0d
22 novembre 2019
de l'INPI sur les points 2 et 3 arguant d'un traitement discriminatoire de sa demande, s'agissant de la zone géographique, et de l'absence de critère objectif et uniforme, s'agissant du produit concerné
Réparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca7f
4 juillet 2023
[U] ont obtenu un permis de visite et que son père a obtenu une autorisation de communication téléphonique, que l'origine de la fracture du poignet est incertaine, et que le préjudice moral causé par le
Ch.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
Le certificat médical initial du 30 janvier 2014 mentionne une 'suspiçion clinique dès le 10/12/2013 d'un syndrome du canal carpien droit - compte tenu de douleurs invalidantes du poignet - confirmation
Chambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f848
13 octobre 2017
Si l'avis n'analyse pas de manière exhaustive les pièces du dossier, il indique, après avoir rappelé le parcours professionnel de Mme [O] [Q], que celle-ci n'a pas été exposée à des contraintes de poignet
6253cc8ebd3db21cbdd9079a
19 juin 2013
LITIGE : La SARL Farmareddi France a obtenu une ordonnance enjoignant la SARL Chez Franca de payer la somme de 607,57 euros représentant le montant d'une facture émise pour l'installation de 4 poignées
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