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5 735 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

603734d3ff20080fbae2bcf6

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le 28 avril 2006, monsieur [Y] a été victime d'un accident du travail occasionnant des douleurs au poignet droit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04238_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pourny, président de chambre, - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a74af901d4f689722ec9

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

a eu connaissance à 8 heures, sans réserves; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « [Adresse 2] », comme circonstances de l'accident « en sortant du véhicule j'ai glissé sur le dos et sur mon poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89238

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Souffrant de douleurs au poignet gauche, elle a fait appel au médecin de garde, le Docteur X..., qui se rendait à son domicile vers 21h et, après examen clinique, lui prescrivait un traitement antalgique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y], collègue de travail, qui a décrit l'aspect gonflé du poignet de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844a7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

L'annexe III de la convention collective fixe des cadences de distribution selon la masse de la poignée et la nature du secteur de distribution classé selon trois catégories : urbain (U), suburbain (S)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Madame Dominique F...épouse G... ... 41000 BLOIS Mademoiselle Martine F... ... 77160 POLIGNY Monsieur François F... ... 51260 ANGLURE Monsieur Rémy F... ... 77160 POLIGNY représentés

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le tableau de maladie professionnelle 57 C, applicable au litige, concerne « les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » du poignet, de la main ou des doigts

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a régularisé le 17 août 2015 une déclaration de maladie professionnelle, soit une arthrose du poignet droit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) a pris en charge selon décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f27

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Le 8 avril 1999, Jean-Luc X... a été victime d'une entorse au poignet droit en déchargeant un marteau-piqueur d'une fourgonnette.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fb68c0355000835f86b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des poignets, - par avis médical du 9 janvier 2017, le médecin du travail concluait à l'aptitude de la salariée en préconisant d'éviter le port de charges lourdes et l'utilisation forcée des poignets

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

652e263392ba098318768588

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELACOUR, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Raphaëlle POIGNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42d7d83dbd04f5fb2af2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

charge de 30 jours, la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie étant : "travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle s'accompagne en outre d'une faiblesse musculaire et d'un déficit de mobilité du poignet et des doigts longs.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fa91d7564000872dd9f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La configuration des lieux ne permettait pas de vue droite sur son fonds, - il est sans emport que le châssis de la fenêtre soit agrémenté d'une poignée permettant de l'ouvrir et de la fermer ; en outre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

de l'INPI sur les points 2 et 3 arguant d'un traitement discriminatoire de sa demande, s'agissant de la zone géographique, et de l'absence de critère objectif et uniforme, s'agissant du produit concerné

Source officielle
CA

Réparation Détention

64a50c90b8594705dbfcca7f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[U] ont obtenu un permis de visite et que son père a obtenu une autorisation de communication téléphonique, que l'origine de la fracture du poignet est incertaine, et que le préjudice moral causé par le

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le certificat médical initial du 30 janvier 2014 mentionne une 'suspiçion clinique dès le 10/12/2013 d'un syndrome du canal carpien droit - compte tenu de douleurs invalidantes du poignet - confirmation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603308a3ce9fa77af7a7f848

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Si l'avis n'analyse pas de manière exhaustive les pièces du dossier, il indique, après avoir rappelé le parcours professionnel de Mme [O] [Q], que celle-ci n'a pas été exposée à des contraintes de poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

LITIGE : La SARL Farmareddi France a obtenu une ordonnance enjoignant la SARL Chez Franca de payer la somme de 607,57 euros représentant le montant d'une facture émise pour l'installation de 4 poignées

Source officielle

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