CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
64db1570e5e55ad9697a58fc
10 août 2023
MONTRAVERS YANG TING, MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL), Etablissement LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA MARTINIQU E ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
A..., et Mme B..., enseignants-chercheurs au sein du centre de droit et de politique comparée de l’université de Toulon, ont organisé une trilogie de colloques à la faculté de droit de Toulon sur le thème
6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
S'estimant victime de harcèlement moral de la part de sa cheffe de service à la suite du rattachement du PRE au service " politique de la ville " le 14 mars 2018, elle a sollicité, par courrier du 13 juillet
Chambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ad
13 avril 2023
SNCF MOBILITES à remettre, sous astreinte de 50 Euros par jour de retard, à Madame [J], les documents sociaux suivants rectifiés conformément au jugement à intervenir : - l'attestation destinée POLE
20e chambre
642bbffed49e0104f58f027a
3 avril 2023
ENTRE : PREFECTURE DES HAUS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
[X] [H] [P] à la suite de la rupture du contrat de travail, dans la limite de six mois ; - mis les dépens de l'instance à la charge de la partie défenderesse ; - débouté M.
2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
B a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil qui a estimé qu'une telle décision, prenant position sur un conflit de portée internationale relevant de la politique étrangère de la France,
Chambre 4-8a
6868b6bb2f06adf21413c3c7
3 juillet 2025
/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd0
17 mai 2021
du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 18 août 2020 - Pôle Social - APPELANTE Madame [S] [M] [Adresse 1][Adresse 2] Bébel[Adresse 2] [Adresse 2] Non Représentée INTIMÉE MDPH [Localité 1] POLE
Pôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 : - de dire et juger que les passages suivants : 'C'est un insert Tudor vendu comme un insert original Rolex a prix d'or ... sans aucune politique
1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29a9
19 juillet 2022
MW/IC LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] C/ S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 16
6538b3f37ffc2c8318ee0099
24 octobre 2023
Si la Défenderesse refuse de payer les indemnisations et les intérêts mentionnés aux alinéas supra dans les trente jours qui suivent le prononcé de la présente sentence, la Défenderesse versera aux Demandeurs
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
électronique, ni aucune attestation émanant d'un prestataire de services de confiance garantissant la date et l'intégrité du fichier dont est issu ce tirage, -aucune copie de la pièce identité du défendeur
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal Immeuble Défense Plaza 23-27 Rue Delarivière Lefoullon 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
Cette adresse est bien celle renseignée par la demanderesse elle-même, comme cela résulte de la pièce 14 de la défenderesse. 22.
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
. agissant poursuites et diligences domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD Avoué Rep/assistant : la SCP GUILLEMAIN-BANIDE-SAINTURAT (avocats au barreau de PARIS) DEMANDERESSE
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
Par ailleurs, les articles 4 et 5 de la politique de confidentialité de la société Fittrack indiquent qu'elle procède à un transfert des données vers les Etats Unis.
6253c888bd3db21cbdd8589c
29 septembre 2001
MOITRY, avocats au Barreau de NANCY Défenderesse en première instance Intimée sur ledit appel Défenderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi DÉBATS: A l'audience publique du 29 mai 2001,
6253c9c3bd3db21cbdd892d2
12 octobre 2007
chambre section A Cour d'appel de Paris RG no 04 / 17033 Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 24 mai 2004 RG no 2004029246 prononcée par Monsieur HOMO DEMANDERESSE
Chambre sociale
62cfb25e548bc59fcf4f113a
13 juillet 2022
Représentée par Me DELBERGUE de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Dispensée de comparution sur appel de la décision en date du 30 JUIN 2020 rendue par le POLE
Page 26 sur 212