Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
[E] au même quartier (') et que ce chemin une fois créé et établi sera entretenu par tous les usagers à frais communs et chacun d'eux aura une action contre les autres pour les obliger à cet entretien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'origine et du quartier d'accueil, la notion même de quartier, la dangerosité de l'accès par un seul franchissement de la N215 qui est très passante, les conséquences du transfert sur l'approvisionnement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administratif de aris d’annuler d’une art, la décision du 18 avril 2023 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre énitentiaire d’Aix Luynes vers le quartier
Source officielle1re Chambre B
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de bon standing mais moins prestigieux que le quartier [Adresse 4], l'administration a dégagé une valeur moyenne à partir des termes de comparaison sans appliquer aucune majoration ; Qu'il est encore
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des facteurs locaux de commercialité, par de nombreux aménagements du quartier, une augmentation démographique incontestable et une évolution du flux quartier quantifié mais celle -ci n'a pas entraîné
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00599_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association amicale quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa requête au Conseil d’Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’association de défense du cadre de vie du quartier du Léry, ainsi que MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - le terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Dunkerque l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier
Source officielleAvis
CADA:20165603
26 janvier 2017
26 janvier 2017
communication des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la mairie et réponse écrite de la préfecture) dont il a été fait état lors de la délibération concernant le Quereu
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Représentant : Me Philippe CHALOPIN, substitué par Me QUENTIN, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SASU TEMPO SPF1 prise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si le quartier de Tribulenia et le hameau d'Arbonne ne répondent pas totalement aux axes déterminés par le schéma de cohérence territoriale dès lors, notamment, qu'ils ne comportent pas de lieux de vie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne les conséquences des opérations de réhabilitation du quartier : 3.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 28 avril 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Quentin a : - constaté l'intervention volontaire à la procédure de MM.
Source officielleChambre 4 A
64d721133f645ad96951ba96
11 août 2023
11 août 2023
Monsieur [V] [G] l'aurait agressé en disant « c'est un quartier de merde » et ridiculisait les habitants du quartier à longueur de temps.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00040_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que, quand bien même le quartier d'implantation est moins densément urbanisé que d'autres parties de la métropole bordelaise, cette parcelle constitue un îlot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - le terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04876_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique la création d'un quartier
Source officiellePage 26 sur 1353