J'ai vendu la maison de ST REMY assez rapidement et au prix que je demandais.

CHAZELLE et que celle-ci a exécutés avant la cession du fonds de commerce, - que les conditions de l'action "de in rem verso" ne sont pas réunies dès lors : 1 - que son patrimoine n'a pas été enrichi

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, K.

décédé le X à l'hôpital George Sand, comprenant notamment : 1) les feuilles de surveillance journalières relatives à l'évolution de sa maladie et à ses séquelles neurologiques ; 2) le ou les documents remis

d'aumônerie pour les années 2008 à 2013 ; 2) la ventilation par religion des sommes versées annuellement au titre du service d'aumônerie pour les années 2008 à 2013 ; 3) le livret d'accueil et le formulaire remis

BELAMBRA HOLDING Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat

[W] et Mme [X] indiquent que le diagnostic que les bailleurs ont communiqué tardivement est celui qui avait été remis par l'ancienne propriétaire, Mme [Z] lors de la vente de la maison.

APPELANTE COLLEGE REMY NAINSOUTA BP 104 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Magda

APPELANTE COLLEGE REMY NAINSOUTA BP 104 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marcelle

APPELANTE COLLEGE REMY NAINSOUTA BP 104 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Jeannette

no 12/ 036 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANT : Monsieur Jean X... ... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Vincent remy

[Adresse 4] [Localité 5] (assignation en intervention forçée et appel en garantie signifiée par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025 remis à parsonne morale- personne habilitée)

[P] [N] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelant le 21 mai 2024. La société [1] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimée le 15 juillet 2024. Mme [B] [E] et M.

REMY GARNIER RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Melinda VOLTZ de la SELAS CMH

Par acte de commissaire de justice en date du 26 avril 2023 madame [B] a signifié sa déclaration d'appel à la société [1] remis à étude.

Soutenant que ces documents n'étaient toujours pas remis, M.

Les conditions sont remplies : il a remis préalablement son passeport, il dispose d'un hébergement chez un ami, il a réitéré sa volonté de quitter volontairement le territoire français.

Il soutient, sur le fondement de l'article 1240 du code civil que MmeLUCAS ne démontre pas l'anormalité du trouble de voisinage, le mur de clôture, qui a remplacé une végétation dense et touffue ne lui

MEISSELa présidente rapporteure, Signé : G. A Le greffier, Signé : F.