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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN
Source officielleChambre Sociale
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9 avril 2024
9 avril 2024
du contrat de travail APPELANTE Association APEI DE [Localité 4] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GROUPEMENT GMT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844b7
13 mars 2018
13 mars 2018
[G] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754505
19 juin 2015
19 juin 2015
assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT venant aux droits de la SA DIB COM [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60373e30735be21caf507b24
12 mai 2015
12 mai 2015
SEBASTOPOL PAPIERS PEINTS N° SIRET : 582 093 373 00014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 en présence de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de présentation du PLUi indique, s'agissant de l'avifaune, que ces milieux sont favorables au Pipit rousseline, espèce menacée au niveau européen, au Petit-duc scops, au bord de l'extinction
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d2
20 avril 2022
20 avril 2022
française, Les Terrasses de Sargnac, Route de Meynes 30210 SERNHAC Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, assistée par Me Alexandre ROBELET
Source officielle2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b43
14 avril 2023
14 avril 2023
naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Alexandre ROBELET
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’impact des travaux dès lors que les périodes de vulnérabilité de chaque espèce, en particulier s’agissant du Percnoptère d’Egypte, du Circaète Jean-le-Blanc, de la Fauvette pitchou, du Pipit Rousseline
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8654781dc057dee7c08
11 mai 2022
11 mai 2022
P] ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra BERGHEIMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0769 SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [R] & ROUSSELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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28 février 2020
28 février 2020
et notifiées par voie électronique le 13 juillet 2018, la SCP BTSG, en la personne de Maître [R], ès qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde des sociétés GBT et FIBT et la SCP Abitbol & Rousselet
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d99
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUENet
Source officielleChambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc ROSSELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
PRETENTIONS ET MOYENS DES SOCIETES WSI [Localité 2] et WSI ROUENet des établissements secondaires WSI LE [Localité 13] ET [Localité 9]': Par dernières conclusions du 13 juin 2012, auxquelles il convient
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
toque : 521 INTIMES : Mme [R] [P] née le 03 Juin 1961 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielleChambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir ; - dit que le notaire désigné se fera remettre par la SCP Mantel-Rousselin-Disarbois
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
6 mai 2022
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sociale
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17 août 2023
17 août 2023
552 115 891 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN
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