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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f6
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 5] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège venant aux droits de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERICES
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
17 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d687e12c85000874b082
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d691e12c85000874b088
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d738e12c85000874b0dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e6c4cf860008dff68a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd97e1e5f1ede6ca7419998
22 janvier 2020
22 janvier 2020
à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20bc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Serdar et I... Omar les prises de postes étaient le 25/ 5/ 09 et les DUE ont été passées le 26/ 5/ 09 à 12h30 à l'initiative de votre Responsable ; il en est de même pour J...
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] et toutes pièces annexes concernant le désordre de pollution par hydrocarbures, dont les rapports des sociétés Burgeap et Serea, et toutes pièces concernant les travaux de dépollution exécutés par
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
Georges I... était aussi actionnaire majoritaire d'une SA SEPIA, société de droit luxembourgeoise créée en 1991, qui était porteuse de parts majoritaire dans des SCI exploitantes de propriétés viticoles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
proféré oralement des intentions de nuire comme « vouloir crever les pneus des voitures de certaines personnes », ou dit « si tu le répétés, je t'éclate la gueule », ou encore « je rêve d'être une serial
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b4
3 mai 2023
3 mai 2023
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b6
3 mai 2023
3 mai 2023
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfa37f394d0f8f666b8
3 mai 2023
3 mai 2023
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f4
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Alizée SERIN
Source officiellePage 26 sur 30