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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
Cour assisté de Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mutualité MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
8e Chambre A
615e0dd8c25a97f0381f4fdc
5 juillet 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT,Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND,
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
616243c51217cad6c01649c9
3 avril 2014
,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
B, représenté par Me Schmitt, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement du 23 février 2021 du tribunal administratif de Strasbourg et au rejet de la requête d'appel ; 2°) à titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
diligences de son représentant légal assureur du CLUB MEDITERRANEE. 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01655_20230217
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02874_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 du préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre
ORCA_21NC02950_20220610
10 juin 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_21NC03273_20220701
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_21NC03274_20220701
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021
ORCA_22NC00268_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les
Chambre sociale
627df8400d41e0057d43e35a
12 mai 2022
représenté par Mme [D] [P] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial, en date du 4 avril 2022 INTIMÉE : [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
2ème Chambre
65b0c0268d0ccf000877e741
23 janvier 2024
FRANCE DEVELOPPEMENT Représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT
CHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d7
25 octobre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 1] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Louis-Marie SCHMIT
1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
APPELANTE Madame [I] [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Y..., Madame Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
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