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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e5a40f8b0008cb720d
4 avril 2024
: APPELANT Monsieur [O] [D] né le 03 Décembre 1960 à [Localité 6] (76) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Frédéric CAULIER de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 11
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28 septembre 2018
N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant
Chambre 1-6
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9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-clara BIANCHI,
8ème Ch Prud'homale
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20 mai 2026
Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e9670cdc6046d476535c5
Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e967fcdc6046d47653704
Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e9677cdc6046d47653652
Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e9687cdc6046d476537a1
BRETAGNE pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
Chambre 4-5
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10 octobre 2024
C/ Société LEADER [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Eloïse PIETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL
Chambre sociale 4-6
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10 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL
5e Chambre
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14 décembre 2017
rendu(e) le 24 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/00803 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel GAILLARD la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
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1 mars 2016
de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMEE Société VII [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL
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10 mars 2017
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle RAOUL-DUVAL de la SELARL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
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27 avril 2026
La Selarl Ajilink prise en sa qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl Ekip ès qualité de mandataire judiciaire de la société Millesime, désignées par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement
Pôle 5 - Chambre 5
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4 juillet 2019
SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me François-xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU & ASSOCIES, avocat
Chambre Sociale
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11 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 11 JUILLET 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 11 JUILLET
Ch. Sociale -Section A
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1 avril 2025
GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Cour d'Appel
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20 juin 2012
START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S 20 Rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 INTIMEE
14e chambre
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22 décembre 2016
164 [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Virginie BADIER-CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 509 assistée de Me Aymeric DE LAMARZELLE et de Me Loïc TOURANCHET de la SELARL
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
A cet égard, la seule production d'un contrat établi le 15 octobre 2021, actant l'existence d'un prêt d'argent consenti par les parents de Mme E à cette dernière pour un montant équivalent aux loyers prétendument
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023