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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
Elle a également, dans le courriel adressé à la société Coué Michaud, demandé à cette dernière d'apporter des éléments de réponse au sujet de l'item " Délai par tâche significative d'exécution en lien
Chambre 4-5
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7 juillet 2022
La facturation des clients est une tâche qui relève des fonctions d'une Assistante Agent Commercial. Votre formation Bac G est suffisante pour l'accomplir.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bec
26 octobre 2022
[K] exerçait une diversité des tâches : 'en plus de conduire son camion, j'ai pu voir M.
Chambre sociale TASS
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11 janvier 2023
Il sera d'ailleurs souligné que dans ce questionnaire transmis par la caisse lors de l'instruction de son dossier, Mme [W] a centré ses réponses sur ses tâches administratives, faisant même état de ces
63bfb2455e2fbe7c900435a2
Le C.R.R.M.P. de [Localité 6] a retenu que 'les tâches administratives ne sont pas de nature à générer des syndrômes canalaires du poignet.
63bfb2465e2fbe7c900435a4
Le C.R.R.M.P. de Marseille relève ainsi que 'les données de l'enquête administrative objectivent la réalisation de tâches variées, sans notion de cadence, avec absence de travaux réalisés contre forte
63bfb2465e2fbe7c900435a6
Chambre Sécurité sociale
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28 avril 2022
Ainsi, il assure qu'il n'était plus en mesure médicalement d'exercer ses fonctions de gérant et qu'il n'a accompli aucune tâche administrative en lien avec son activité agricole sur la période 2015/2016
Chambre 4-4
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13 avril 2023
Pour s'opposer à la demande, la société soutient que la salariée a toujours effectué des tâches en caisse avant le mois d'août 2015 et qu'à supposer que ces tâches en caisse aient été plus importantes
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
Or, il ressort des photographies produites par l'employeur que ce local était propre et adapté à cette tâche, et des attestations des autres salariées que Mme [C] [F] n'était pas la seule à remplir ces
CHAMBRE SOCIALE B
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3 décembre 2009
Elle est inapte à des tâches nécessitant une acuité visuelle importante, des taches nécessitant une vison binoculaire, la vision de détail fin.
Cour d'Appel
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6 novembre 2007
A l'examen des tâches demandées, il n'existait pas de tâches complexes, de type analyse ou étude de projet, réservées aux coordinateurs régionaux.
Pôle 6 - Chambre 5
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30 janvier 2014
de conducteur d'engin mais des tâches de jardinage, et, d'autre part, qu'elle avait à tort fait une application intégrale de la convention collective des salariés non cadre des entreprises du paysage,
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2025
travail précise que l'assuré réalise au quotidien des travaux comporte des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pour certaines de ses tâches
Chambre Sociale
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22 juillet 2025
[A], elle a exécuté des tâches régulières correspondant à un poste de travail permanent pour remplacer ce salarié absent jusqu'à l'arrivée de M.
679481600175ed452fca59ae
24 janvier 2025
Désormais, j'effectue les tâches d'adjointe-responsable des opérations, je ne m'occupe plus de la facturation ni des sinistres.
Pôle 6 - Chambre 11
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17 novembre 2011
collective, et plus exactement au second cas de figure décrit par ce texte : "Cadre dont les fonctions consistent essentiellement à assurer la répartition du travail, le contrôle de l'exécution des tâches
Pôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
Je vous demande néanmoins de venir au bureau selon les modalités convenues pour effectuer les tâches qui vous sont demandées.
6253cc7abd3db21cbdd90339
4 mars 2013
Qu'elle a du exécuter ainsi sous les ordres de cette dernière des tâches telles que le pointage des salariés ou le règlement fournisseurs, caractérisant une baisse considérable de responsabilités et de
2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux
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