formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

[N] modifiait la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie précédemment souscrit, cette dernière clause étant dorénavant libellée ainsi : '[N] [R] (née le [Date naissance 4]/1936), à défaut ses s'urs

Monsieur [F] a présenté à l'audience plusieurs courriers de sa fille [E] qu'il a reçus à la maison d'arrêt, dans lesquels elle lui exprime son amour, elle lui a dessiné des c'urs avec la mention je t'aime

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [N] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 2] (URSS

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notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification ou de promotion professionnelle, en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

ne justifie ni contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation des deux plus jeunes, ni être dépourvu d'attaches personnelles ou familiales dans son pays d'origine, où résident notamment ses s'urs

15/07769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/02644 APPELANTS Madame [A] [A] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (URSS

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barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIMES Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4] (URSS

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représentant des créanciers de la société SUD DIFFUSION SERVICES VOLUMEX 54, rue Pargaminières 31000 TOULOUSE régulièrement assignée n'ayant pas constitué avoué Compagnie MUTUELLE DU MANS 25 avenue de L'URSS

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Il considère que la séparation de la fratrie est un faux problème car les garçons voient leurs s ¿ urs lors des week ends passés chez leur mère et pourraient les voir plus souvent si les filles ne refusaient

Mme C, ressortissante géorgienne, née le 11 octobre 1987 à Tbilissi (URSS), est entrée sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagnée de son époux et de son premier fils.