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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603398dc9954684db3f35b6c
16 mai 2017
16 mai 2017
Par jugement du 24 avril 2001 le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire de la société en commandite Groupe Victor Hugo SCA et a désigné Me [Z] [K] en qualité de représentant
Source officielleChambre 4-8
5fdb06472ec9659a9eb0c651
24 avril 2019
24 avril 2019
URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean victor
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f58
26 juin 2000
26 juin 2000
APPELANT: Monsieur Michel X... 7 rue Soubzmain 44000NANTES Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître PROFUMO, avocat au barreau de DIJON, INTIMES: Monsieur Georges Y... 14 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85654
17 avril 2001
17 avril 2001
Victor Z... 100 % du 05/04/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU Mme W A... ép. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
de nationalité Française Route de Saint Gervais 26740 MARSANNE représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON Monsieur Bernard DUC C... 12 bld Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789f
29 septembre 2005
29 septembre 2005
EXPOSE DU LITIGE: Madame Evelyne X... était victime, le 1er avril 2000, d'une chute dans l'immeuble situé 12 impasse Victor Hugo à Lyon, lui occasionnant une fracture ouverte de la cheville droite, une
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
"61340 BERD'HUIS représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me François LE B..., avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE :Madame Yvette C... épouse CASTILLORésidence Victor
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
ARRÊT N o du 10 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 03270 BS / VB Guy Victor AA..., Françoise Y...épouse Z... , Pierre Z... , Yves Z... , Gérard GUILLAUME, Elisabeth Z... épouse A...
Source officielle15e Chambre A
61609205db7ff645d8566470
28 mars 2014
28 mars 2014
° 2014/246 Rôle N° 13/15252 SCP [Y] [L] SNC SAINT LAZARE C/ SCI DU C PELLETAN 122 Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul-Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
4 avril 2011
Y... à Mme X... pour l'enfant majeur Victor, né le 7 juin 1992. Madame X... a relevé appel de cette décision le 2 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e075
1 juin 2011
1 juin 2011
TELCOM 2000 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE représenté par la SCP TORRE & VERNHET-LANCTUIT, avocats au barreau de VAL D'OISE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'il n'est pas contesté que le vérificateur a envoyé la proposition de rectification du 29 juillet 2016 au 27 avenue Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100) par une lettre dont l'avis de réception est revenu
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
juridictionnelle Partielle numéro 2016/006391 du 13/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me Bérengère BERNART 23 Rue Malacrida Bât B 2 Résidence Bello Viisto
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
3 décembre 2010
- le contrat de construction de maison individuelle sur un terrain sis à SAINT VICTOR/ RHINS avec fourniture du plan signé le 17 septembre 2006 par les maîtres de l'ouvrage portant aussi la signature
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9646d9e13277d6e3a01
20 avril 2022
20 avril 2022
PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 9 boulevard de l'Europe 77100 MAREUIL-LÈS-MEAUX Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST 168-170 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par
Source officielle2ème Chambre civile
697c6849cdc6046d473a1996
29 janvier 2026
29 janvier 2026
substituée par Me Amandine NAUD, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSE : Madame [L] [Z] [V] [K] née le 22 Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Victor
Source officielleChambre des Rétentions
688311254d9076bf079c2277
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Victor MUHAMMAD, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [P] [E] né le 02 mars 1980 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Sabine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1e652bcdc6046d47caa4cc
1 juin 2026
1 juin 2026
BOUCHERIE VICTOR HUGO N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphane Therme, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
ARTHUR CONSULTANT FRANCE ... 78009 VERSAILLES CEDEX non comparant UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par la SCP HADENGUE
Source officiellePage 26 sur 105