[W] a été embauché par la SARL FNI en qualité de directeur du restaurant Mc Donald's de [Localité 3] Victor Hugo en contrat à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté depuis le 12 août 2004 (en

par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE, plaidant et assisté de Me Victor

Le Métropole " les frais de fonctionnement et d'entretien à venir du dispositif de drainage, à compter de la date du jugement ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement et de juger qu'une telle

toque : A174 Monsieur Ridouane X... ... 28100 DREUX comparant en personne Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 159 AGS CGEA IDF OUEST ayant son siège 130, rue Victor

de la société LOCOCHE ELECTRICITE ... 75017 PARIS représentés par Me Benedict VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0048 substitué par Me Caroline PEYRATOUT AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor

.- Mandataire liquidateur de SAS HSM ... 92024 NANTERRE CEDEX représenté par Me Jacques GRILLON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET

APPELANTS **************** Monsieur Fabrice X... ... 75011 PARIS représenté par Me Olivia LACOURIE DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1277 UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Victor FLEURET

[M], il lui appartient donc de démontrer l'existence d'un tel lien de subordination. Les éléments produits aux débats sont toutefois insuffisants pour caractériser ce lien entre M.

numéro 838 097 848, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Victor

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Victor

née le 04 Décembre 1954 à ... 95340 PERSAN représentée par Me Sabine DOUCINAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté

CA CONSUMER FINANCE Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX SA BANQUE ACCORD Service surendettement BP 6 59895 LILLE CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 10 rue Charles Victor

chef de l'unité affaires foncières et économiques et Mme Thérèse L..., secrétaire d'administration et de contrôle, munies d'un pouvoir, FRANCE DOMAINES-trésorerie générale Haute-Corse Square Saint Victor

PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1406 Monsieur Victor

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR

2016 portant modification de la délibération n°482 du 13 juillet 1994 réformant l'aide judiciaire ; à défaut, fixer les unités de valeurs servant de base au calcul de la rémunération de Maître Jean-Victor

TOULOUSE Madame [G] [F] épouse [C] 26 rue Jacques de Rozet 81200 MAZAMET Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [V] [A] 6, avenue Victor

BALAZARD ANCELY, avocat au Barreau d'Avignon, 18, rue Victor Hugo, 84000 AVIGNON Société GIANRE ET GAILLARD INDUSTRIES, S.A. ayant son siège social à les Carrières d'Antoger 73100 GRESSY-SUR-AIX, prise

BALAZARD ANCELY, avocat au Barreau d'Avignon, 18, rue Victor Hugo, 84000 AVIGNON Société GIANRE ET GAILLARD INDUSTRIES, S.A. ayant son siège social à les Carrières d'Antoger 73100 GRESSY-SUR-AIX, prise