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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, M. Rees, président-assesseur, M. Goujon-Fischer, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
./ Marie Pierre A..., Marianne S., Epoux B..., Epoux C..., Epoux D..., Epoux E..., Epoux F..., SCP GARCIA - LEYGUE-VIDAL -ZAPPA NOTAIRES ASSOCIÉS, S.C.I. C.B.F RG N : 00/00237 - X... R R E G...
Source officielleChambre sociale
62e8be804f6d33e2e97f09a2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
VITA MULTI-SERVICES C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
n'entrait pas dans les recommandations, qu'il y avait probablement aussi des facteurs environnementaux pouvant déclencher la maladie chez les sujets prédisposés : maladies infectieuses et en particulier virales
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
10 avril 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne VIDAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e6
17 avril 2015
17 avril 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 10 mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne VIDAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
30 janvier 2007
1992, en raison d' une asthénie, d' une ponction- biopsie hépatique qui a révélé sa contamination par le virus de l' hépatite C, que ce virus était toujours présent au mois de mars 2003 mais que l' ARN viral
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00529_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03255_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. B..., présent.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0298
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rôle N° RG 21/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5DI [D] [L] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Franck DE VITA
Source officielleChambre 4-3
69614d3acdc6046d47c58547
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Source officielleChambre 4-3
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
9 avril 2026
9 avril 2026
VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f4b
17 avril 2025
17 avril 2025
la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [T] [N] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL
Source officielleChambre 4-3
6a192e70cdc6046d4754c90f
28 mai 2026
28 mai 2026
Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES Appelante Me [V] [X], Mandataire judiciaire de la S.A.S.A [1] S.A.S.U. [1] Association [2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'activité de l'entreprise : - les fonctions de responsable de service juridique au sein de la société Jacquet Brossard Distribution du 11 juin 2019 au 2 août 2022 en ce qu'il ressort du curriculum vitae
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d49e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] a reconnu dans l'enquête de la caisse qu'il utilise une carte vitale française quotidiennement pour ses soins en France dont les remboursements sont perçus sur un compte [11] et qu'il dispose d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Jacques VITAL-DURAND
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officiellePage 26 sur 423