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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f79

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Y..., sous astreinte de 50 ¿ par jour de retard, de résilier l'abonnement de fourniture d'eau dont il est titulaire pour leur propriété afin de leur permettre de conclure leur propre abonnement, - condamner

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00187_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à un club de sport, à l’achat d’un téléphone pour M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42059066fd7c90fc22f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du montant du forfait illimité, sachant que les délégués syndicaux disposaient d'ores et déjà de téléphones portables avec abonnement, ce qui au demeurant aurait permis à l'entreprise de faire des économies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b5

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

prendre pour lui un téléphone personnel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou internet ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163ba3c8e414054bb412239

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

.................. 3.119,00 euros Suivi du chantier de construction........................................................... néant (à charge du bailleur) Temps consacré au transfert des abonnements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57d

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

» que les acquéreurs supporteront les impôts et charges à compter « du jour de l'entrée en jouissance », comme pour ce qui concerne la poursuite ou la résiliation des abonnements aux services des eaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] lors d'un point téléphonique qu'elle avait constaté un manque d'investissement de votre part et surtout qu'elle déplorait le fait que vous n'engagiez pas suffisamment de travaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5273b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La demande de conservation du numéro est adressée par l'abonné à l'opérateur receveur. Elle vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur donneur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d671a2a5768a176c5563

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Sfr et produits associés, à raison de 60 par mois au moins, aux tarifs et conditions fixés par Sfr pour la souscription des abonnements et cartes sim selon les formulaires remis, relevant de la gamme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b714

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le 15 juillet 2003 elle a signé un contrat d'abonnement de télésurveillance avec option de location du matériel avec la société PROTECTION ONE.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01680_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

, de déplacements, d'abonnements et de repas.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle est également opérateur de téléphonie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Il en résulte que la vente de matériel dans un pack est indissociable du recueil de l'abonnement SFR, de même lors du renouvellement du matériel lequel est adossé au renouvellement de l'abonnement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

des parties ; Considérant qu'il suffit de rappeler que la société Setnet Corporation, fondée en 1994 par MM [X] [H] et [D] [U], édite des logiciels de messagerie unifiée destinés aux opérateurs téléphoniques

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63db65c304a8de05deba6a1e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Conjugué aux contrôles incessants dont il aurait fait l'objet de la part de la société, qui ne peut, selon lui, se retrancher derrière de supposés dysfonctionnements du téléphone portable par le biais

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737430cdc6046d476b3232

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] ne communique ni adresse électronique, ni numéro de téléphone et surtout ne mentionne pas sa profession, ce défaut d'information lui causant grief en la privant de soulever un éventuel moyen de droit

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab13328fa00087a2768

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette résiliation rend immédiatement exigible, par SCM Local, sans autre formalité, l'intégralité des créances échues et à échoir née de la souscription de l'abonnement en cause ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30a671dfcd8318200fae

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - que la nullité du contrat d'abonnement est sans incidence sur la validité du contrat de location financière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00124_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... produit, pour la première fois en appel, des factures de téléphone portable de nature à démontrer, compte tenu des consommations réalisées et de l’abonnement souscrit, une présence en France aux mois

Source officielle

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