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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793b
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a déménagé à [Localité 4] en 2015.Elle a demandé une mutation depuis 1 an ¿. Le trajet devient trop lourd avec la charge de ses 3 enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803d
16 février 2006
16 février 2006
A ses yeux, la modification substantielle de son contrat de travail est manifestement dépourvue de légitimité, en l'absence de la preuve du bien fondé d'élément causal.
Source officielleChambre Sociale
63c649a6be43307c9013b28e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 1] représentée par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, absente
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca941311000823865d
19 avril 2024
19 avril 2024
Mutation au siège ou sur le monétique recommandée sous réserve de l'avis du spécialiste») confirmé par un second avis du 22 juin 2016 (apte avec les réserves suivantes «une mutation de la plateforme d'accueil
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0199
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vous nous avez adressé un courrier recommandé en date du 27 avril 2018 afin de nous informer que vous n'entendiez pas satisfaire cette décision de mutation.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
En aucun ca, vous n'avez parlé de "MUTATION DISCIPLINAIRE". De ce fait, ma réponse à votre courrier est NON; je refuse cette mutation ainsi que les propos écrits au sein de votre missive.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c18184c
13 février 2014
13 février 2014
Elle a alors sollicité sa mutation sur un autre site. Après avoir refusé plusieurs propositions, elle a été mutée à sa demande sur un site situé [Adresse 1].
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
ainsi que le démontrent l'absence de développement du projet invoqué plus de trois ans plus tard et la nomination effective d'un directeur qu'un an après.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93158
13 avril 2016
13 avril 2016
Enfin, l'intimé fait valoir que l'absence d'emploi des sommes retirées figure parmi les présomptions propres à établir la conservation de ces sommes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un courrier du 11 janvier 2012, la commune de Verneuil-sur-Seine a donné son accord à cette mutation à compter du 1er février 2012.
Source officielle1re chambre civile
63465934c024d1adffef7522
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article 20, I de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que 'Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
16 décembre 2002
L'acte du 09/06/997 constituant une donation (donation simple), il doit être soumis aux droits de mutation à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article 750 ter du CGI." (...)
Source officielle18e Chambre
6162e4e97797cdb2f7583c92
25 septembre 2012
25 septembre 2012
[Y] a été débouté et sur lesquels il forme appel incident, à savoir d'une part la mutation de l'établissement de [Localité 11] à l'établissement de [Localité 10] qu'il qualifie de mutation sanction et
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f07f4447396eb608bc061c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces trois exemples sont donc parfaitement adaptés à la comparaison avec la mutation à titre gratuit de l'immeuble légué à M. [U].
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2100414, d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, a décidé de prononcer sa mutation
Source officielle3ème Chambre
63d37a65d1bc2605de4b4987
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] ne lui a pas remis la carte grise du véhicule ce qui l'a empêché de procéder aux formalités de mutation, que l'absence paiement du solde est due au défaut de remise de la carte grise et que le vendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90857
25 juin 2013
25 juin 2013
L'insuffisance récurrente des subventions versées, l'absence de trésorerie nécessaire au fonctionnement du service, la réduction substantielle des missions et un résultat négatif estimé au 30 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00982_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B ait été stigmatisé en raison de ses temps d'absence pour motif syndical.
Source officielleEXPROPRIATIONS
69e06e6fcdc6046d47689f4d
15 avril 2026
15 avril 2026
03/03/2025 - T5 [Adresse 12] - 99,5 m² - 121.500 € soit 1221 €/m² 5) mutation du 20/03/2024 - T4 [Adresse 13] - 81 m² - 120.000 € soit 1481 €/m² 13) mutation du 23/05/2024 - T4 [Adresse 14] - 86,93
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e92f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
de risque grave constaté dans l'établissement, - l'absence de projet, - l'absence de projet important, - réparant l'omission de statuer, le coût manifestement surélevé de la mission d'expertise
Source officiellePage 26 sur 526