[Y] a été nommé au poste de responsable d'agence alors que [U] [H] était en arrêt de travail suite à un accident survenu en février 2011.

et concordante, que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail.

[K] tendant au paiement de la somme de 20 223 euros, réclamée en réparation du préjudice matériel subi du fait de la destruction de sa moto à la suite d'un accident survenu sur la voie publique, alors

La déclaration d'accident du travail, établie le 5 août 2021 par la société, mentionne que l'accident serait survenu le 2 août 2021 à 11 heures 30, sur le lieu de travail habituel situé à [Localité 3],

pas moins que toute faute de l'assistant quelque soit sa nature peut décharger l'assisté de cette obligation dans la mesure où elle a concouru au dommage ; Il estime en conséquence qu'il n'y a pas lieu

Le 15 décembre 2013, le salarié a été victime d'un accident de travail.

[J] a été victime d'un accident du travail lors de la réalisation de la cascade ' Burning man', sa moto ayant glissé sur le sol mouillé et percuté un mur du décor du spectacle.

Elle rappelle que l'accident est survenu alors qu'une palette se trouvant dans le camion de M.

[W] [V] [F] a été victime le 30 mai 2018 d'un accident sur le lieu du travail dont le caractère professionnel n'est pas discuté. La déclaration d'accident du travail n'est pas communiquée.

En premier lieu, la cour observe que l'accident du 27 avril 2018 a été inscrit par la société [7] au registre des accidents bénins le 30 avril 2018 et la déclaration d'accident du travail a été établie

[E] [X] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 12 octobre 2010.

La salariée a déclaré un accident de travail qui serait survenu le 3 juin 2014, lequel n'a pas été reconnu comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie.

[G] seul et entièrement responsable de l'accident survenu le 4 octobre 2013, de condamner in solidum M.

et les travaux publics.

et au développement de cette infection, - si cette infection aurait pu survenir de toute façon en dehors de tout séjour dans une structure réalisant des actes de soins, de diagnostic ou de prévention

Dans ce cas, les travaux ne peuvent être accomplis que par des travailleurs affectés à la maintenance et au démontage des équipements de travail.

David X... en qualité d'agent de sécurité, le lieu de travail étant fixé à l'entrepôt LOGIDIS de Cholet (49), précision étant mentionnée que ce lieu de travail constituait une simple affectation et le

ou de la maladie ainsi que, s'il y a lieu, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant. ».

2021, mais que cet état antérieur évolue maintenant pour son propre compte en dehors de l'accident du travail.

Le 26 janvier 2012, la salariée a été victime d'un accident de scooter survenu alors qu'elle se rendait à son travail.