Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64a50cc5b8594705dbfccb69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 28 décembre 2022, la société Thélem assurance a interjeté appel de cette décision et par acte extra-judiciaire en date du 31 janvier 2023, elle a fait assigner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd6b8594705dbfccb75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 28 février 2023, la SCI Vrajat-Faby-Labat a interjeté un appel partiel de cette décision et par acte extra-judiciaire en date du 14 avril 2023, elle a fait assigner le syndicat des copropriétaires du
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b014
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte extra-judiciaire du 10 janvier 2023, Monsieur [Y] [Z] a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions du 30 septembre 2022 à M. [V] [H], soit dans le délai légal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f346a942a604f5e937eb
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 4 octobre 2022, Mme [N] a interjeté appel de cette décision et par acte extra-judiciaire en date du 9 novembre 2022, elle a fait assigner la société PV-CP City devant le premier président de la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cb56298f8318387bf6
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[W] a, par actes extra-judiciaires 4 et 11 décembre 2020, engagé une procédure de référé expertise. Par ordonnance rendue au contradictoire de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8ce0a125531c83160c8c
20 juin 2019
20 juin 2019
C'est dans ce contexte que, par acte extra-judiciaire en date du 30 mars 2016, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14e8
20 septembre 2016
20 septembre 2016
confrontée à une résiliation hors du délai et des formes contractuelles et qu'elle avait mis fin au contrat après l'envoi d'une mise en demeure, le 13 décembre 2013, la Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG a, par acte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
16 mars 2016
Par acte extra-judiciaire du 17 juillet 2012, elle a assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble à l'effet de': - voir dire que la résolution n° 20 de l'assemblée générale du 1er juin 2006
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9a82
8 octobre 2015
8 octobre 2015
. *** Suivant acte extra-judiciaire du 4 mars 2011, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
C'est dans ces conditions que, suivant acte extra-judiciaire du 18 novembre 2011, Mme [E] [X] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à l'effet d'obtenir l'annulation de cette résolution
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372b5408af4c065e0f1d33
27 mai 2015
27 mai 2015
. *** Suivant acte extra-judiciaire du 22 janvier 2013 actualisé ultérieurement par conclusions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] a assigné la SCI Breave, propriétaire
Source officielle3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Par acte extra judiciaire du 6 avril 2010, la SAS CAPE SOCAP a fait assigner la SA CNIM devant le tribunal de commerce de Toulon pour : - constater que la SAS CAPE SOCAP est créancière de la somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0c2fc25a97f0381f4a66
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Suivant acte extra-judiciaire du 1er septembre 2011, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble l'a assigné pour le voir condamner au paiement de la somme de 6.352,29 € correspondant aux charges impayées
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d8dc25a97f0381f4de5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
. *** Suivant acte extra-judiciaire du 23 mai 2012 actualisé par conclusions du 5 décembre 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a assigné Mlle [L] [E], propriétaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501f
3 décembre 2014
3 décembre 2014
. *** Suivant acte extra-judiciaire du 11 mai 2011, Mme [W] [F], propriétaire du lot n° 7 dans l'immeuble sis [Adresse 2], a assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble et le syndic
Source officielle11e Chambre A
615e0e2fc25a97f0381f5326
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Le congé délivré aux deux locataires par acte extra judiciaire du 13 juillet 2011 précisant que la bailleresse reprenait le bien pour l'occuper elle-même à compter du 14 octobre 2011 est donc valable en
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
Contestant la présence de cet ouvrage sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, la SCI Au Schweissdissi a, suivant acte extra-judiciaire 9 mars 2009, assigné le syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c57
9 juin 2017
9 juin 2017
Par acte extra-judiciaire du 28 octobre 2015, M. et Mme Y...ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc2
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Par acte extra-judiciaire du 22 avril 2011, la commune de Montlhéry a assigné Mme X... devant le tribunal de grande instance de'Evry pour obtenir la démolition de la construction et la remise en état de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Se prévalant des conclusions de cet expert dont le rapport a été déposé le 25 octobre 1999, la société Beauvau Antiquités a, par acte extra-judiciaire du 4 février 2014, assigné la SA Large Vue Maxilly
Source officiellePage 26 sur 278