de client indiquant que Mme [B] exerçait effectivement une activité de vendeuse au sein de la boulangerie [E] antérieurement au 1er juillet 2013 et des attestations de la mère de l'appelante ou d'une

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du principe d'égalité de traitement et de non-discrimination, - dire qu'il démontre l'existence d'une inégalité de traitement et d'une discrimination portant atteinte à sa carrière professionnelle,

Ils sont sans commune mesure avec vos menaces physiques et vos pressions psychologique'; - une attestation de M.

Dire que cette somme sera productive d'intérêts de retard au taux légal a compter du 27 avril 2009.

Il n'est pas plus établi de pression pour les antidater sur la période concernée par la présente procédure, l'attestation de M [T], ancien salarié comme le mail adressé par M [K] à Mme [N], directrice

ou indirecte.....

ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place

X... la somme de 200 euros à titre de provision de dommages et intérêts pour atteinte au principe de liberté du travail et 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

 : Madame [N] a invoqué une remarque de la Directrice en juin 2019 sur le fait de diffuser un document interne.

], avec intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2008 ; .500 000 € en indemnisation du préjudice subi du fait de la perte directe et indirecte de clientèle et de la perte de chance subie par la

de licenciement qui ne reproche à [J] [G] aucun dysfonctionnement technique du logiciel qui aurait été mis en évidence lors de l'audit ; que la valeur professionnelle de l'intéressé en terme de compétence

d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " () / Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être

et recueillir leurs dires, et leur indiquer au-delà de la provision sur ses frais et honoraires, le montant de la provision complémentaire qu'il sera amené à solliciter, - dire qu'en cas de difficultés

L'article 414-2 du même code précise que, « De son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à l'intéressé.

point de vente physique, d'un site internet et d'une 'boutique eBay' proposée par les appelantes pour valoriser les offres ; Elles ajoutent que les présentations faites par les annonceurs étaient

du droit au remboursement de ses frais, - de remboursement de ses frais, de 1998 à 2008, - d'allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel, - de voir dire la rupture de son

de dommages-intérêts pour licenciement nul ; *3.558 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier ; à titre subsidiaire, -dire que M.