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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00144_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e401cdc6046d47d9ce23

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

J'ai fait appel parce que ma femme venait me voir. Je lui ai demandé qu'elle demande un certificat d'hébergement à mon oncle qui se trouve à [Localité 2].

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6875e1d91a3e620318518238

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[J] : - déclare qu'il est de nationalité algérienne, que sa femme a accouché en France pendant sa rétention, qu'il a deux enfants et qu'il veut rentrer à [Localité 2] où il habite avec sa femme et

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par ailleurs, les dispositions du code de la santé publique applicables en la matière réservent le droit d'administrer des médicaments aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda5163bed44099592f3038

Appel

6 août 2019

6 août 2019

SUR CE, - Sur la responsabilité de l'administrateur judiciaire Le tribunal a retenu l'existence d'une faute de la Selarlu [M] [M], considérant que l'administrateur judiciaire, auquel il appartenait

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73d5f55848ebdc19f85

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'étranger a été entendu en ses observations : Ma femme est enceinte, je veux être présent à la naissance de mon fils ou ma fille. Je suis en France depuis de nombreuses années.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04028_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - méconnaît l’article 59 de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6789f3cbc2a5bdff97030098

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ailleurs des prélèvements ont été opérés pour 1.100.000 euros en paiement de management fees au profit de Terence Capital sur la base d'une convention de refacturation de management fees signée entre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e365239850169116a8

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il soutient également être inscrit dans une salle de sport mixte et que son travail le met en contact avec des hommes et des femmes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e26db41fad969879a75

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Si aux termes de cet article, l'exigence de la démonstration par l'administration d'un éloignement à bref délai n'est requise que pour les troisième et quatrième prolongations de la rétention, il n'en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04913_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

versé à la société TOL au cours d'exercices antérieurs, l'administration a nécessairement pris position quant à la réalité des fonctions exercées par la société holding TOL ; - l'administration n'établit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8f99b588421c5e38bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

[W] [M] [dirigeant de la société LA FEE BROCA et désigné comme tenu d'exécuter le plan par le jugement] ; Vu l'ordonnance du 5 septembre 2012 du conseiller de la mise en état ayant joint les deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

que ces éléments sont confortés par le propre aveu de Mme LE X..., mentionnant dans l'enregistrement sonore de 1992 "qu'elle faisait chambre à part" ; Que les problèmes de santé, allégués par la femme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01968_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de l'ARS établi le 2 et 3 mai 2018 et des témoignages de treize praticiens et de plus de quarante sage-femmes, que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabac8f5ccbb77339a63

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

J'habite avec ma femme. Il nous a laissé sa maison. Il nous a prêté sa maison. Je paie 350 euros. J'ai une activité dans la mécanique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01664_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01906_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Le relevé des empreintes de l'intéressée et la consultation par l'administration du fichier " Eurodac " ont permis d'établir que celle-ci avait été identifiée par les autorités italiennes, le 23 mars 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C] [G] [K], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 27 juillet 2022 à 10h23 et invitant l'administration à faire examiner

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e437bf535a2d228f9696

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Il souhaite pouvoir continuer de s'occuper de sa femme handicapée .

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

est engagée car il a, fautivement, écarté le diagnostic de la maladie de Lyme qui l'affecte de manière chronique, suspendu les traitements susceptibles d'effet contre cette maladie, ne lui a pas administré

Source officielle

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