sera appelée à l'audience de mise en état du 27 juin 2019 pour reprise d'instance. 4) La radiation faute de régularisation Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de

[J] irrecevable en son appel A titre subsidiaire : - vu l'article 524 du code de procédure civile - radier du rôle l'affaire initiée en appel par M.

Suivant arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de céans a radié l'affaire du rôle de la chambre sociale par application de l'article 381 du code de procédure civile.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02370 [F] C/ SAS CENTRE ENSEIGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 16 Avril 2008 RG : 06/00591

radiée le 4 février 2010 ; Considérant que les consorts [F]-[O] répliquent que le rétablissement de l'affaire a été constatée dans l'ordonnance de désignation d'expert du 8 mars 2012 ; qu'ensuite les

au rôle de la cour après radiation prononcée pour défaut de diligences des parties par arrêt du 14 septembre 2004 ; Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la péremption d'instance: La société POS INDUSTRY fait valoir que l'affaire avait été radiée du rôle par ordonnance du 12 juin 2009 et que son rétablissement avait été

par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR Madame [L] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

intervenir au sens de l'article 815-11, dernier alinéa, du code civil, * produire tout document utile relativement à la détermination de leur régime matrimonial, - révoqué l'ordonnance de clôture, - radié

Par ordonnance du 6 octobre 2020, le juge des référés a radié l'affaire du rôle faute de comparution des demandeurs.

Par ordonnance du 7 janvier 2025, l'affaire a été radiée du rôle.

la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIMÉ PREFECTURE DU VAUCLUSE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire

Appel d'une décision (N° RG 19/01059) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 08 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 6 mai 2022 sous le N° RG 22/01846 radiation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/04309 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTHB AFFAIRE : [R] [J] ...

Représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL- D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

[N] [J], Vu l'ordonnance sur incident en date du 26 janvier 2023, par laquelle le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle jusqu'à justification par M.

indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Nicole X... née A... et Germaine A... née JEANNE - les consorts X... et A... - ont relevé appel de cette décision ; L'affaire

L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 17 janvier 2000, pour accomplissement de ses diligences par l'appelant.

Suivant jugement du 11 juin 2021, l'affaire a été radiée du rôle, en l'absence de diligence des demandeurs.