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Sur le premier déréférencement annoncé en février 1999 pour l'hiver 1999 / 2000, celui-ci a entraîné une baisse du chiffre d'affaires sur la collection hiver 1999 limitée à 28 % ( diminution de 14,8 MF

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FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite d'une annonce publiée sur le site internet 'www.leboncoin.fr', M.

L'administration a admis en déduction du bénéfice imposable et de l'assiette de la TVA, des charges évaluées forfaitairement à 10 % des recettes, pour tenir compte du paiement des annonces sur le site

de l'étanchéité de la toiture terrasse, une réfection de la verrière, et que des relevés d'étanchéité devront être créés afin d'éviter les infiltrations d'eau dans le local.

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des agences, ce qui a induit un accroissement de sa charge de travail et une réduction de postes

Par jugement du 6 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a statué ainsi : -Condamne la société Thibus Conseils à verser à la SCI Convention Lecourbe II une somme de 60.968,93 € à titre de réduction

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a demandé à solder ses congés avant le 31 décembre 2020 alors que la période de congé dans la société s'étend jusqu'à fin mai et a effectivement posé des congés du 16 au 27 décembre 2020, -Elle a annoncé

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Pour sa part, aux termes d'écritures récapitulatives signifiées le 16 avril 2012, la banque a conclu à titre principal la confirmation de la décision déférée et subsidiairement à la réduction dans de plus

Par jugement contradictoire le tribunal judiciaire de Senlis, le 1er avril 2022, a : - Reçu l'intervention volontaire de l'APSJO, curateur renforcé de Mme [V] [U] ; -Ordonné la réduction de 266 euros

explicative des différentes diligences effectuées dans la mission et justifiant la durée de 10 jours pour la phase de rédaction.