Dès lors, il est établi que ce second cautionnement était tout autant inadapté aux capacités financières de la caution.

de la caution, M. 

En application des précisions apportées par la jurisprudence quant aux conditions de mise en oeuvre de l'article susvisé, il appartient à la caution de démontrer la disproportion alléguée au jour de la

[G], - aucun devoir de mise en garde n'est dû, dès lors que la caution assumait, à la date de son engagement de caution, la fonction de dirigeant de société depuis plus de six ans et elle a bénéficié

de caution souscrit en 2011.

auraient pu être fournies au profit de la banque par la caution, par le cautionné ou par tout tiers.

1231-6 du Code civil, et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du Code civil, - Condamner Madame [X] à payer à la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité

Il est également de principe, par application de l'article 1104 du code civil en vertu duquel les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, que la caution qui a rempli à la demande

Puis par courrier du 1er mars 2021, la banque a vainement mis en demeure Monsieur [K] en qualité de caution, de lui verser la même somme au titre de son engagement de caution.

doit se faire par rapport aux éléments d'information fournis par la caution au prêteur.

[Y] à lui payer les sommes de : - 179 416,97 euros en application de son engagement de caution, - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, - 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du

Cour : 00/01712 Nature du recours : APPEL Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN 1 Place

, que cette absence de contrat principal à l'acte de cautionnement a empêché Monsieur [P] de prendre un engagement conscient, Annuler l'acte de cautionnement, Dire que la mention rédigée dans l'acte

L'engagement de caution du 7 décembre 2015 : M.

de caution cumulés s'élevaient à la somme de 250.000 euros.

caution souscrits par M.

ne justifie pas de l'acte de cautionnement et que son engagement de caution était manifestement disproportionné.

Et, dans la mesure où l'acte de caution signé le 8 août 2008 par Mme [E] [F] prévoit expressément, en son article VI intitulé « Mise en jeu de la caution », que « En cas de défaillance du cautionné pour

une caution solidaire destinée à garantir celle-ci pour toutes les cautions déjà émises ou à émettre au profit des filiales, cette caution étant une condition déterminante de la volonté de la Compagnie

A l'acte de cautionnement qu'il a signé, M.